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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003087708
14 octobre 2014
14 octobre 2014
19042/09 04/03/2009 Amedeo MOTOLO 20/04/1946 Naples 19043/09 04/03/2009 Antonio TESTA 06/06/1944 Naples 19894/09 04/03/2009 Antonio TESTA 06/06/1944 Naples 29301/09 23/07/2009 Arturo
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
commune d’Antony fait valoir que la requête serait irrecevable, dès lors que, si un mémoire en réclamation a bien été adressé à la commune, ce mémoire a été adressé à l’adresse « 10, avenue François Arago
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f69a20ce9fcf12682e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Florence PASQUON de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX [A] [F] divorcée [W] née le 07 Septembre 1954 à SAINT DIZIER (52100) de nationalité Française demeurant 11 rue François Arago
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
18 avril 2024
BOUCHES DU RHONE L’Atrium - Boulevard du Coq d’Argent 13098 AIX EN PROVENCE Comparant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [G] est propriétaire de divers immeubles dont, sa résidence principale située 32 Bd Arago
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562c
20 février 2001
20 février 2001
NATIO EQUIPEMENT 46/52 rue Arago - 92800 PUTEAUX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocat au barreau du MANS INTIMEE SUR APPEL PROVOQUE : La SCP D'HUISSIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b9
15 janvier 2007
15 janvier 2007
BNP PARIBAS LEASE GROUP, dont le siége est 46/52 rue Arago le Métropole - 92800 PUTEAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, Comparant et procédant
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bd
3 avril 2008
3 avril 2008
B..., comparant en personne, 18 rue François Arago 67380 LINGOLSHEIM Assisté de Me Damien WEHR (avocat au barreau de STRASBOURG), COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
LIMOGES, Me Jean François PERET, avocat au barreau de PARIS SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, sis 46-52 rue Arago-Le
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00588
4 février 2011
4 février 2011
populaire de l'Ouest, venant aux droits de la société Lofi Ouest, dont le siège est 1 Place de la Trinité, 35000 Rennes, 3°/ à la société BNP Paribas lease group, dont le siège est La Métropole, 46-52 rue Arago
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00260
30 novembre 2007
30 novembre 2007
rendu le 16 janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Basell production France, société par actions simplifiée, dont le siège est 81 avenue Arago
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a3
19 juin 2013
19 juin 2013
pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO SA BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès-qualités audit siège 46 rue Arago-Le
Source officielle8ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493446d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0493 DÉFENDEURS Société NEXITY LAMY, SASU, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marilina DE ARAUJO
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da64
9 avril 2025
9 avril 2025
de son représentant légal et dont le siège est situé : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me DE ARANJO
Source officiellePôle Civil section 1
6a160972cdc6046d47080cc8
21 mai 2026
21 mai 2026
Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 20 Mai 1943 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Christophe DE ARANJO
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
9 avril 2026
9 avril 2026
Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15563 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMJ Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 4] représenté par son syndic, la SAS ISAMBERT Arago
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0213JUD004814519
13 février 2025
13 février 2025
fait enfin valoir que la comparaison, proposée par le Gouvernement, du principe du délai raisonnable introduit par la décision Czabaj avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne Arango
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159645
9 décembre 2015
9 décembre 2015
(II) - 28/07/1999 28/07/1999 34234/96 ALTIERI ET CIFANI DH(98)225 (10/07/1998) - - 34841/97 ANGELI DH(98)330 25/09/1998 - - 46958/99 ARDEMAGNI AND RIPA - 01/03/2001 01/06/2001 30099/96 ARTUSO DH(97)445
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC006319212
26 mai 2020
26 mai 2020
ladite ordonnance constituent des éléments à prendre en considération pour l’applicabilité ou non de l’article 6 § 2 de la Convention (pour des considérations en la matière, voir par exemple, Larrañaga Arando
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0203DEC000118203
3 février 2004
3 février 2004
L’origine de l’affaire Souffrant d’une névrose obsessionnelle chronique, le fils de la requérante, Arturo Navarra Ferragut, après avoir suivi les traitements conventionnels et en l’absence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC006860213
29 juin 2023
29 juin 2023
applicant’s comments Amount awarded for pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses (in euros) [2] 68602/13 22/10/2013 (91 applicants) Cecilia ALFINI 1954 Salerni Arturo
Source officiellePage 35 sur 42