Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

[U] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Centre, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

Belfanti, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

, de : - rejeter la demande de condamnation de sa part au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens ; A titre reconventionnel, de : - condamner Monsieur [U] à lui verser

Acquaviva, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

des travailleurs, l'article L. 212-15-3 ancien du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, interprété à la lumière de l'article 17, paragraphes 1 et 4, de la directive 1993/104 CE du Conseil

[U] [K] et demandait le versement d'un montant au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [I], a saisi la juridiction des référés, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, au contradictoire de la SAS M.

Il convient de condamner la SAS SAGEF à payer à Mme [U] [B] la somme de 1 000€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

K... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Merlo France et la société Generali IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147du code civil

[C] [B] à Mme [L] [U] les 2 février 2003 et 11 octobre 2005, * dire et juger que Mme [L] [U] a commis un recel successoral au sens de l'article 778 du code civil en détournant une partie de l'actif successoral

3 du code civil ; 3°) ALORS QU'il incombe au juge français qui reconnaît applicable un droit étranger d'en rechercher la teneur, soit d'office soit à la demande d'une partie qui l'invoque, avec le

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

EXPOSE DES MOYENS ET PRETENTIONS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 mai 2021, au visa de l'ancien article 1382 du Code civil, M.

L. 3242-1 et L. 3245-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, et l'article 2224 du code civil : 7.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner