et En cas d'héritiers réservataires : -Preuve par tous les moyens de la délivrance du legs ; En l'absence d'héritiers réservataires : -Acte de notoriété établissant l'absence d'héritiers réservataires ; ou -Expédition du procès-verbal de l'ouverture et

LEGIARTI000023732833

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présentation et d'étiquetage Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Marc de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées

Article Annexe 1

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POITIERS 86 LOUDUN POITIERS POITIERS 86 MONTMORILLON POITIERS REIMS 08 RETHEL CHARLEVILLE-MEZIERES REIMS 08 ROCROI CHARLEVILLE-MEZIERES REIMS 08 VOUZIERS SEDAN REIMS 10 BAR-SUR-AUDE

Article B (1)

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Traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + carbendazime) par trempage avant expédition (1, 2).

Article Annexe A

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La salle et le matériel de tri, de sexage et d'expédition doivent être lavés et désinfectés après chaque expédition de poussins. d) Organisation des éclosions : e) Traçabilité : 4.

Article 2

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Alpes-de-Haute-Provence 0,552 715 % 0 0 0 Hautes-Alpes 0,413 696 % 0 0 0 Alpes-Maritimes 1,592 803 % 0 0 0 Ardèche 0,750 703 % 0 0 0 Ardennes 0,648 148 % 0 0 0 Ariège 0,391 815 % 0 9 734 9 734 Aube 0,723 056 % 0 0 0 Aude

Article Annexe

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Gimécourt ; Girauvoisin ; Gondrecourt-le-Château ; Goussaincourt ; Grimaucourt-près-Sampigny ; Han-sur-Meuse ; Heudicourt-sous-les-Côtes ; Horville-en-Ornois ; Houdelaincourt ; Jonville-en-Woëvre ; Koeur-la-Grande ; Koeur-la-Petite ; Lachaussée ; Lacroix-sur-Meuse

Article Annexe VII

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Vallée de la Seine 76332 A ÎLE-DE-FRANCE ESSONNE 91 B HAUTS-DE-SEINE 92 B PARIS 75 B SEINE-ET-MARNE 77 B SEINE-SAINT-DENIS 93 B VAL-D'OISE 95 B VAL-DE-MARNE 94 B YVELINES 78 B LANGUEDOC-ROUSSILLON AUDE

LEGIARTI000020648453

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Composition, impression, distribution et expédition. Matériel d'exploitation. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale à l'enfance.

Article Annexe

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452 € Ariège 73,30 6 040 € 73 30 10 488 € 24,32 2 225 € 24,32 4 129 € 9,90 906 € 9,90 1 650 € Aube 65,10 6 039 € 65,10 10 694 € 147,71 13 515 € 147,71 24 232 € 13,80 1 263 € 13,80 2 244 € Aude

Article Annexe

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Montberon, Montrabe, Pechbonnieu, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas et Seysses, Aussonne, Beaupuy, Belberaud, Eaunes, Escalquens, Labarthe-sur-Lèze, Muret, Pins-Justaret, Roquettes, Seilh et Villate, Auzielle, Bruguières, Cépet, Daux, Deyme, Gratentour, Lacroix-Falgarde

Article II

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2, 50 Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs. 51. 3JB 3, 00 Commerce de gros de café, thé, cacao, épices. 51. 3QA 2, 60 Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages. 51. 3SA 3, 20 Expédition

Article Annexe I

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Le registre des déchets sortants contient au moins les informations suivantes : -le nom et l'adresse du destinataire ; -la nature et la quantité de chaque déchet expédié (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définie à l'article R. 541

Article Annexe

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Grimaucourt-près-Sampigny ; 55229 Han-sur-Meuse ; 55245 Heudicourt-sous-les-Côtes ; 55247 Horville-en-Ornois ; 55248 Houdelaincourt ; 55256 Jonville-en-Woëvre ; 55258 Geville ; 55263 Koeur-la-Grande ; 55264 Koeur-la-Petite ; 55267 Lachaussée ; 55268 Lacroix-sur-Meuse

LEGIARTI000051283049

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DE TERRE8E REGIMENT DU MATERIELEQUIPE RECEPTION DIAGNOSTIC CONTRÔLE MUTUALISE51400MOURMELON LE GRANDRTRANSFORMATION MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T) 20202022ARMEE DE TERRE8E REGIMENT DU MATERIELGROUPE RECEPTION EXPEDITION

Article Annexes

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Un duplicata du certificat d'essais sera expédié au demandeur par le laboratoire. 3.3.4. Les essais d'homologation sont à la charge du demandeur. 4. Homologation. 4.1.

LEGIARTI000024423112

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MAILLY-LE-CAMP Limite de département D 610 LAVAU AUBE D 960 CRENEY-PRES-TROYES D 610 D 396 BRIENNE-LE-CHATEAU AUBE D 400 BRIENNE-LE-CHATEAU D 396 Limite de département EPOTHEMONT AUBE D 396 BRIENNE-LE-CHATEAU D 960 D 400 BRIENNE-LE-CHATEAU AUDE

LEGIARTI000050672722

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Airège 2020_LOT2_ZN_09_09 Pech FREE MOBILE/ORANGE Point 1 592613,25 6187858,84 2020_LOT2_ZN_09_09_S1 1 Point 2 592582,34 6187691,19 Point 3 592443,6 6187805,6 Point 4 592710,98 6187815,18 Point 5 592373,76 6187834,79 2020_03_11-2 Occitanie Aude

LEGIARTI000030541821

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Montséret, Moussan, Mouthoumet, Narbonne, Névian, Ornaisons, Paziols, Portel-des-Corbières, Quintillan, Raissac-d'Aude, Rennes-les-Bains, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude

LEGIARTI000044283514

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Il n'est tenu compte que des bulletins de vote expédiés au plus tard la veille de la date de clôture du scrutin et reçus jusqu'à la veille du jour du dépouillement incluse, le cachet de la poste faisant foi.

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