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2 081 résultats pour « Bénédicte MEUNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de M. le Premier Président du 12 / 03 / 2008, en remplacement du Président de Chambre empêché, entendue en son rapport Mme LE MEUNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

plus ancien, faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de M. le Premier Président en date du 12 / 03 / 2008 en remplacement du Président de Chambre empêché, entendu en son rapport Mme LE MEUNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

GUIET & COURTHES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 18033 2008/000246 du 04/02/2008) INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2008, en audience

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403275_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024 Mme B C représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110628_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 16 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602632_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

termes de l’article 47 du même décret : « Le fonctionnaire ne pouvant, à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie ou de longue durée, reprendre son service est soit admis au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407082_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0338fe8d588318c1afed

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MA ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304960_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il a bénéficié d'un document de circulation pour étrangers mineurs valable du 13 juin 2008 au 3 décembre 2009, puis de 9 certificats de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale "

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400045_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 27 décembre 2022, il a sollicité le bénéfice de l'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400278_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

E au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [E] [L] [X] [S] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SELARL AUVERJURIS la SCP BASSET la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP MEUNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300882_20230114

Administratif

14 janvier 2023

14 janvier 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 345-2-3 : " Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602097_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Si la requérante et ses enfants ont pu bénéficier d’une domiciliation au CCAS de la commune de Lormont au titre de l’année 2025, il résulte toutefois de l’instruction, comme cela ressort en particulier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c8

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE Madame Marie X... épouse Y...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032f844bc16386ba7bc3f4e

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402383_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 24 avril 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209581_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407870_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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