CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86c
22 mai 2008
Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de M. le Premier Président du 12 / 03 / 2008, en remplacement du Président de Chambre empêché, entendue en son rapport Mme LE MEUNIER
6253cabebd3db21cbdd8bea4
26 juin 2008
plus ancien, faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de M. le Premier Président en date du 12 / 03 / 2008 en remplacement du Président de Chambre empêché, entendu en son rapport Mme LE MEUNIER
6253cb30bd3db21cbdd8d0d3
23 octobre 2008
GUIET & COURTHES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 18033 2008/000246 du 04/02/2008) INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2008, en audience
7ème chambre
DTA_2403275_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024 Mme B C représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110628_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 16 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602632_20260401
1 avril 2026
termes de l’article 47 du même décret : « Le fonctionnaire ne pouvant, à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie ou de longue durée, reprendre son service est soit admis au bénéfice
ORTA_2407082_20251103
3 novembre 2025
l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie
1ère Chambre
651d0338fe8d588318c1afed
3 octobre 2023
MA ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS
Pôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afad
19 octobre 2023
- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6ème chambre
DTA_2304960_20231107
7 novembre 2023
Il a bénéficié d'un document de circulation pour étrangers mineurs valable du 13 juin 2008 au 3 décembre 2009, puis de 9 certificats de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale "
6ème Chambre
DTA_2400045_20241107
7 novembre 2024
Le 27 décembre 2022, il a sollicité le bénéfice de l'asile.
DTA_2400278_20250626
26 juin 2025
E au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [E] [L] [X] [S] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SELARL AUVERJURIS la SCP BASSET la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP MEUNIER
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300882_20230114
14 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 345-2-3 : " Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602097_20260319
19 mars 2026
Si la requérante et ses enfants ont pu bénéficier d’une domiciliation au CCAS de la commune de Lormont au titre de l’année 2025, il résulte toutefois de l’instruction, comme cela ressort en particulier
6253c9d9bd3db21cbdd895c8
24 mai 2007
représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE Madame Marie X... épouse Y...
1ère chambre civile B
6032f844bc16386ba7bc3f4e
24 octobre 2017
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER
DTA_2402383_20250206
6 février 2025
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 24 avril 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
3ème chambre
DTA_2209581_20230720
20 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2022.
DTA_2407870_20260311
11 mars 2026
E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Page 35 sur 105