Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21374_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21400_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 novembre 2021 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02526_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 27 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français, fixant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02607_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A et Mme D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 12 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le
Source officielle1ère chambre
DTA_1904488_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2019 et 7 mai 2021, Mme B A, représentée par la SCP Bahuchet Estienne Rovezzo Silberberg, demande au tribunal, dans le
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
19 mars 2014
[Localité 6] LUXEMBOURG Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 assisté de Me Stephan FESCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : J27 (SELARL BASCHET
Source officielleChambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b106
18 octobre 2023
18 octobre 2023
publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, mis à la disposition des parties au greffe de la juridiction ; Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Condamne la SAS Banchet
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b90
11 mai 2022
11 mai 2022
E1647 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/051033 du 18/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [C] [X] 15 rue du Sergent Bauchat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a2444e100fed5ecc2eb1
10 septembre 2010
10 septembre 2010
yeux du consommateur concerné l'origine du produit ainsi désigné, et, partant, de lui permettre de réitérer une expérience positive d'achat ; Considérant que la C J U E dans son arrêt Heildelberg Bauchemie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501893_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Zouad ; - et les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501939_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bachet substituant Me Soulas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500323_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306274_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305170_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 25 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22383_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bachet, doit être regardée comme demandant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202001_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102642_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405420_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406163_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403725_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Brel, substitué par Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officiellePage 35 sur 40