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COMPARANT, concluant par Maître Pascal Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES [...]

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Il y a en conséquence lieu de condamner la société d'exploitation Djakarta Bali à payer à M.

ENCORE PLUS SUBSIDIAIREMENT -JUGER que la société BADA BUREAU a failli dans sa mission de maîtrise d''uvre, En conséquence': - JUGER la société BADA BUREAU seule responsable des éventuels préjudices

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[M] [L] pris en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'[D] [O], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Tapas En Balle est rejetée.

, CELLE-CI ET CLAUDE C., SON MARI, PRETENDANT NOTAMMENT QUE LES FAITS ALLEGUES PORTAIENT ATTEINTE AU RESPECT DU A LEUR VIE PRIVEE, ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR DOMMAGE A LA SOCIETE ICI PARIS ET A BALAYE

Manga Baldé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP B..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Baali, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique

#Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat v Association du Foot-ball Club d'Andlau.#Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - France.#Case 8-75.