Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Mallet, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Raymond X... et de la S.C.P.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la ville de Chevreuse, - les conclusions de M.

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent

X..., de Me Le Griel, avocat des consorts E..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., de MM. F..., D..., Y..., G... et A..., les conclusions de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du GIE Gan, les conclusions

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mlle Dinah D..., de Me Capron, avocat de la société El Al, les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Ferdin, les conclusions de M.

avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Murinvest et de la société Passy Résidence, de Me Baraduc-Bénabent

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Azur Net, les conclusions

conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie AGF, de Me Baraduc-Benabent

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Fardis, de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Compagnie européenne d'assurance