LE PREFET DU BAS-RHIN, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision et Mme

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Caterina Barberi

délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caterina Barberi

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

[Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

[Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

charge de l’Etat de la somme de 1 200 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - a entendu les observations de Me Barberi

B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Me Barberi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont

. # Procédure pénale contre Ludomira Neeltje Barbara Houtwipper. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Zutphen - Pays-Bas. # Libre circulation des marchandises - Métaux précieux

DEMANDERESSE Madame [G] [P] [C] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geneviève BARBERO, avocat

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M. Jariel, conseillers référendaires, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen Mme Besse, greffier de chambre ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que l'arrêt du

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel , Meano, Collomp, M. Jariel, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre.

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu sur les faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile de la société AM International SA relatifs à la commande par la société Guy Barbier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, la SAS Phila et la SAS Finadir Hotel, représentées par Me Barbeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du

Le 18 octobre 2018, les époux [L] ont autorisé temporairement et à titre gratuit, la société MEAT MY FISH à occuper les parties communes pour y installer un barbecue au niveau du parking, autorisation

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance de référé en date du 15 septembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Paris a notamment : ordonné la cessation de la cuisson au barbecue

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 et 19 mai 2025, la société Entre Amis, exploitant l'établissement Le Barbara, représentée par Me Vergnon, demande au juge

width:238.15pt; display:inline-block } .sFDE7661F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.4pt }       PREMIÈRE SECTION             AFFAIRE Barbara

On 8 August 2001 Metin Yavuz, Ali Ercan Gökoğlu, Egemen Seyfettin   Kuşçu, Hatice   Ruken   Kılıç, Naciye Barbaros, Duygu   Eygi, Yeter   Gönül, Mr İsmail Özmen, Murat Bargu, Feridun