Muller, juge des référés ; les observations de Me Zimmerann représentant la société SC 4, propriétaire de l’immeuble, qui soutient que l’urgence n’est pas avérée et qu’il n’y a pas d’atteinte grave et

A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 17 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre

DUMONT BEGHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0272 INTIME Monsieur [X] [I] [J] [R] né le 17 Août 1997 à [Localité 5] - BAHAMAS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me François ZIMERAY

  Court H.R., judgment of Zimmermann and Steiner of 13 July 1983, Series A No. 66, p. 10 para. 22).   4.

de Bethune, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marc-antoine Zimmermann

D.H., arrêt Zimmermann et Steiner du 13 juillet 1983, Série A n° 66, p. 11, par. 24).   25.

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE La S.A.

paiement des frais et dépens exposés devant les juridictions internes, mais uniquement lorsqu'ils ont été engagés pour prévenir ou faire corriger par celles-ci ladite violation (voir, notamment, Zimmermann

et dépens exposés devant les juridictions internes, mais uniquement lorsqu’ils ont été engagés «   pour prévenir ou faire corriger par celles-ci ladite violation » (voir, notamment, l’arrêt Zimmermann

sa jurisprudence en la matière, qu’il s’agisse de la destination des frais en question, de leur réalité, de leur nécessité ou du caractère raisonnable de leur taux (voir, en dernier lieu, l’arrêt Zimmermann

DEMANDEUR INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE [K] TRAVAIL, pris en son Etablissement Régional, [K] TRAVAIL HAUTS DE [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN

D.H., arrêt Zimmermann et Steiner c/ Suisse du 13 juillet 1983, série A n° 66, p. 11, par. 24).

  D.H., arrêt Zimmermann et Steiner du 13 juillet 1983, série A n° 66 p. 11, par. 24).

GARAGE YVAN [I] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE S.A.S.

du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de Strasbourg, substitué à la barre par Me ZIMMERMANN

représentant légal en exercice, demeurant et domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David ZIMMERMANN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08/01/2025 Références : 2024F00120 ENTRE : SAS Désamiantage France Démolition (DFD EST) , [Adresse 1] Représenté par Maitre David ZIMMERMANN ,([Localité

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clément Dormieu, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE SA ACM Iard [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Daniel Zimmermann