[C] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-15.258 contre le jugement n° RG : 19/00477 rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bastia (pôle social, contentieux de la sécurité

[E] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-15.259 contre le jugement n° RG : 19/00476 rendu le 10 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bastia (pôle social, contentieux de la sécurité

CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société J.A, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-17.322 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Bastia

AVANT DIRE DROIT ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA

Horizons Bleus", rue des Horizons Bleus à BASTIA.

, entre Bastia et Paris et à Paris en septembre 1994 et dans la nuit du 14 au 15 septembre 1994, reproché à MM.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-22.661 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre

Julien Y..., demeurant 20150 Ota Porto, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bastia (agriculture), au profit de l'ONF service forestier sapeur, dont le

Serge Y..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), 15, Résidence de Montésoro, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de la Banque Worms, dont le siège

Stéfan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Calvi Plage, société anonyme, dont le siège

(anciennement rue de Léningrad) à Paris (8ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia

La société Les Lofts de Palombaggia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-19.318 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia

Adresse 2], 3°/ la société Joya, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 22-13.631 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia

[X] [M], 2°/ Mme [J] [G], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° E 21-15.521 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1

[C] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-17.361 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [N] [F],

DOSSIER N° RG 26/01590 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCEF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Me Patricia CHEVAL 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE

MARS 2023 La société Trottel distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 21-19.904 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Bastia

[J] [X], pour leur participation à des faits d'extorsion de fonds en bande organisée commis au préjudice de commerçants implantés dans les régions bastiaise, balanine et aixoise. 3. M.

Bastian a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.