Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
66d0cdb71bb6f60ce8bc43f7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
--------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/02420 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK67 N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb71bb6f60ce8bc4406
2 juillet 2024
2 juillet 2024
----------------------------------------------------------------------- N° RG 23/09896 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZM N° Minute : 24/122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb81bb6f60ce8bc4446
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09893 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZJ N° Minute : 24/119 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb81bb6f60ce8bc444f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09891 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZH N° Minute : 24/117 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb81bb6f60ce8bc4452
2 juillet 2024
2 juillet 2024
---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00901 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGHI N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb81bb6f60ce8bc4458
15 juillet 2024
15 juillet 2024
---------------------------------------------------------------------- N° RG 24/03991 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBX N° Minute : 24/134 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT
Source officielleChambre du conseil
66d0cdbe1bb6f60ce8bc4582
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 24/03199 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWH N° Minute : 24/132 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT
Source officielleChambre du conseil
66d0cdbe1bb6f60ce8bc4585
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09892 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZI N° Minute : 24/118 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT
Source officielleChambre du conseil
66d0cdbe1bb6f60ce8bc4591
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 6] N° RG 24/02377 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2P N° Minute : 24/130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT
Source officielleChambre du conseil
66d0cdbf1bb6f60ce8bc45a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09894 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZK N° Minute : 24/120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT
Source officielleChambre du conseil
66d0cdc01bb6f60ce8bc45db
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 4] N° RG 24/01510 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBR N° Minute : 24/128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT
Source officielleChambre du conseil
66d0cdc11bb6f60ce8bc45fd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 24/03200 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWI N° Minute : 24/133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6606866c0645d2384b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX
Source officielleTroisième Chambre
65baa2ee59e460cd1e413195
30 janvier 2024
30 janvier 2024
cette qualité audit siège, représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 55 DEFENDERESSE : Isabelle BARDOUX
Source officielleProcédures Collectives
65c13367d4f3671a27f9a5e0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 23 Janvier 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Florence BARDOUX, Assesseur Madame Suzanne BELLOC, Assesseur Assistées
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b99
16 février 1978
16 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE RENDU LE 3 JUIN 1976, QUE BARDOUX, OCCUPANT D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT AUX CONSORTS X..., APRES AVOIR RELEVE
Source officielle1ère Chambre
69fd71c1cdc6046d47027095
7 mai 2026
7 mai 2026
BAYRAKTAR Représentant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE ORDONNANCE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleciv3
61372183cd580146773f4622
5 février 1991
5 février 1991
cassation d'une ordonnance rendue le 21 mai 1987 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Paris, siégeant à Paris, au profit de la ville de Paris, Hôtel de ville, 2, place Baudoyer
Source officielle2e chambre civile
65b364f11d7564000872e013
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il constate également que la haie de bambous se trouve à une hauteur de 2, 30 mètres.
Source officielleRETENTIONS
635236d28c924eadffcc481f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officiellePage 35 sur 217
BAUDOUX, Mathis, Jean-Marc, BAUDOUX
02/07/2026
Voir →
BAUDOUX, Simon, Quentin, Théo, Anthony
23/06/2026
Voir →
BAUDOUX, Marc
26/05/2026
Voir →
BAUDOUX, Marc, BAUDOUX
15/05/2026
Voir →
SAS BAUDOUX B.S.V.
11/05/2026
Voir →