Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société Rittal SAS, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : [Localité 1] (SA RL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ( COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER

avocat postulant et plaidant par Me Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de METZ INTIMEE : L'EURL LE WEST INDIES Marigot Le Front de Mer 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Pierre BELAYE

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 03 Octobre 2025 à 15h16 l'avocat de l'intéressé Maître Tess BELLANGER l'intéressé M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Juillet 2024 à 15h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Tess BELLANGER, conseil de M.

GUADELOUPE LOCATION dont le siège social est Dépôt BUT Zac Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jean-Yves SELARL BELAYE (TOQUE 03), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Didier Y.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président

Landes), ..., BP 237, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mlle Danielle X..., demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), allée du Parc Bellay

Françoise C... épouse A..., demeurant ... (16e), 28/ de Mme Marie, Anne C... veuve Y..., demeurant 33, boulevard derenelle, Paris (15e), 38/ de Mme Marie-Claude C... épouse D..., demeurant à Montreuil-Bellay

A..., notaire au Puy Notre-Dame (Maine-et-Loire), demeurant ensemble au lieu-dit "Chanteloup" au Vaudelnay, Montreuil Bellay (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, la SARL Euro Pièces "L'Univers du vélo", représentée par la Selasu Jean-Yves Belaye, demande au juge des référés sur le fondement

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Nantes a refusé de réviser l’affectation de l’enfant Noa Renault dans son lycée de secteur (Joachim du Bellay

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY