X..., suivant contrat du 23 décembre 1995, a commandé aux Chantiers navals Bernard la construction d'un navire de pêche, moyennant le prix de 2 104 320 francs dont la livraison était prévue "au plus tard

(Meurthe-et- Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société Entreprise Jean Bernard, dont le siège social est sis à Laxou

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 octobre 2005, qui a prononcé sur une requête en contestation de liquidation d'une astreinte ordonnée par un arrêt

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 22 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de détention d'armes, après avoir rejeté

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en condamnant la SCP, dont la faute aurait fait perdre à la SCI une

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Yvan Z..., Pierre A..., Pierre B...et Bernard

pourvoi formé par : - La FEDERATION DE LA BOULANGERIE DU LOT, partie civile, contre l'arrêt n° 345 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1998, qui a relaxé Bernard

pourvoi formé par : - La FEDERATION DE LA BOULANGERIE DU LOT, partie civile, contre l'arrêt n° 344 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1998, qui a relaxé Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 27 juin 2003, qui, pour meurtres, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant aux deux tiers de cette peine la durée

1, 221-3, 221-8 et 221-9 du Code pénal, 197 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bernard

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 septembre 2002) que la société immobilière Bernard

Bernard, - X...

[N], directeur général de la société quand ce départ était sans rapport avec la cession du 31 mars 2017 et avait entraîné seulement un changement de dirigeant, de sorte que M.

CASINO FRANCE (SA) 24, rue de la Montat 42008 ST ETIENNE CEDEX 02 Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistée de Maître FOURGOUX, Avocat au barreau de PARIS -2 - La Société BEILLARD

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9 ème chambre, en date du 25 janvier 1999, qui a condamné la première pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité à 18

Bernard, - MEMET A..., - CHAMBRAS Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 octobre 1995, qui, après relaxes partielles, les a condamnés, le premier,

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 5 000 francs d'amende et a prononcé

litigieuses, la cour d'appel a relevé que, sur le recto de 31 des 35 lettres de change, une mention pré-imprimée "acceptation ou aval" était suivie de la signature de M.