ville de Paris a sollicité de ce juge qu'il ordonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de l'association dénommée " La Forge de Belleville

opposant : 1°/ à la société Cytia Charles Gille, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Citya Jaures elle-même venant aux droits de la société Belvia

la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette commune un permis de construire en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe sportif situé au lieudit " Sous les vignes ", rue Jean Belleville

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 mai 2026 à 20h05, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 16 h 46 par courriel, par Me Celya BELAID

Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Danielle GAY-BELLILE

Château de Bellefille 72210 CHEMIRE LE GAUDIN représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809 COMPOSITION

de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 20 Avril 2011, RG JMEE09/783 Appelante la SCI DES ARAVIS, dont le siège social est sis Immeuble Chavière - Les Menuires - 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE

ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005245 du 25/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉS : Société BELVIA

d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2001 des préfets de Seine-et-Marne et de l'Oise déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne électrique à 63 000 volts Mitry-Mory - Belleville

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

par assignation en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 9 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 10 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 6 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

fils, demandent au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la facture d'eau du 13 décembre 2021 d'un montant de 2 055, 80 euros émise à l'encontre de la SAS Le Zambarbouk par la commune de Bellevaux