contesté par Mme [D] que de par son savoir-faire de maçon de métier, son défunt époux y a participé, le témoignage de la propre fille de cette dernière, Mme [P], corroborant l'investissement de son beau-père

Q... a reconnu qu'en arrivant chez lui et en découvrant sa femme pendue, il avait d'abord été désemparé, puis, qu'il avait appelé son beau-frère, M. K...

ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01006 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 28 Février 2024 Appelant : Monsieur [T] [E], représentant : Me Mélissa BENABOU

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE EST FONDEE A REFUSER A L'ASSURE LE BENEFICE DES ALLOCATIONS JOURNALIERES AFFERENTES A LA PERIODE PENDANT LAQUELLE SON CONTROLE AURA ETE IMPOSSIBLE ; ATTENDU QUE BENALI

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience de Mise En Etat tenue le 02 Octobre 2025 Par Sandra POLET, Juge assistée de Taanlimi BENALI

Benamar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'enlèvement et séquestration

BACHA, demeurant Cité El Feth, Bloc n° 1, à Sidi M'Hamed Benali (48210), Willaya de Relizane (Algérie) ; M.

Déderen, - les observations de Me Benamou-Lévy, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

D C, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

D C, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire

la société I Bat, assurée par la compagnie Axa France iard, - pour le lot 'gros oeuvre', la société 2M Construction, assurée par la compagnie Axa France iard, - pour le lot 'Vrd', la Sarl Raphael Belaygue

manque de base légale ; "en ce que, sur le seul appel du directeur des services fiscaux dirigé contre les gérants de droit (M. et Mme Y..., les demandeurs) d'une société gérée en fait par leur père et beau-père

semblant de la sauver en la passant par la fenêtre avec des draps et de le faire un week-end car les autres occupants de l'immeuble n'étaient pas présents ; que ces déclarations étaient confirmées par le beau-frère

, sans autre précision sur les conditions qui faisaient que dans ce contexte en sa qualité de beau-père de la mère de la victime, l'accusé avait en fait autorité sur la victime ; "alors que, de troisième

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Beaux

Jean Claude Z... en a conservé la disposition tout en la partageant avec son beau-frère ont été co-exploitées dans le cadre d'une société de fait consacrée à l'élevage de bovins de race Salers ayant permis

F..., ainsi que ses beaux-parents, M. et Mme D... (les consorts F...) ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une demande de réparation de leurs préjudices.

salarié de la société et responsable du secteur automobile, coupable de tromperie sur une qualité substantielle de la marchandise vendue, l'arrêt retient qu'il s'agit d'un véhicule appartenant à son beau-père

Mira, ses beaux parents, propriétaires du tracteur, et leur assureur, Les Mutuelles du Mans ; Attendu que, pour accorder à Mme Z...

A... de leurs demandes d'indemnisation du préjudice économique, l'arrêt retient que les enfants A... ne subissent de préjudice économique du fait de n'être plus entretenus au foyer de leurs mère et beau-père