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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db69644a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfc
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6708bff2445a086e2bceda49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af963bcaf505db696408
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696416
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jonction par mention au dossier du RG 21/5667 APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db696418
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par mention au dossier du RG 21/5659 APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db69641a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696422
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9b3bcaf505db69642a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db696448
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleChambre 4-8a
69f2edf4cdc6046d470d5ac4
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleService des référés
6706c98bf1d01e3c86f082be
9 octobre 2024
9 octobre 2024
représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #G129 DEFENDERESSE La société L’ESTAMPE MODERNE ET SPORTIVE S.A.S. dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle social
663a6ded72c3aeb18213110f
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] [O] 795 Haute Rue 62350 CALONNE SUR LA LYS non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège
Source officielleChambre 4-8b
67f0be032b128a29976857a6
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e474
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8a
6970ed9ccdc6046d4720453c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00205
7 mars 2018
7 mars 2018
attaquée d'AVOIR confirmé le jugement entrepris sauf à ramener le montant de la première facture du 15 juillet 2013 (n° 1307/BO/1463) à hauteur de la somme de 7.176 € TTC (au lieu de 7.989,28 € TTC), majorée
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a61
15 avril 2024
15 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellePage 35 sur 59