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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a3
27 janvier 2010
27 janvier 2010
avoués à la Cour)- Représentant : Me MIGNOT pour la SCP PINET (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : SAS ISS HYGIENE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 10, rue Benoît
Source officielle3ème chambre
DTA_2106710_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi, représentant les requérants
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783ad8121050008662e75
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 09 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F20/00059 APPELANTE Madame [W] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIST
Source officiellecr
6137261ecd5801467742312e
19 mai 2004
19 mai 2004
sociétés tireurs, - les lettres de change étaient revêtues d'une signature tentant d'imiter la signature autorisée sous l'acceptation ou l'aval, - le CCF, banque domiciliataire des effets, les avait alertés
Source officiellecr
61372607cd5801467742266d
18 avril 2000
18 avril 2000
n'avait été régularisé que courant avril 1996 ; que Christian Y...avait dissimulé son activité par défaut de déclaration au répertoire des métiers ; que, par la lecture du devis, Frédrik X..., qui avait besoin
Source officielle5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f74
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme [W] [G] considère sous-estimé ce besoin et sollicite une indemnisation de 11 008 euros, pour 688 heures à 16 euros.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d7f451cdc6046d47aeb663
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benoit LAVAGNE D'ORTIGUE #P0517Me François BLANGY #P0399Me Véronique COUTURIER-CHOLLET #D0061Me Arnaud MAGERAND #P0132Me Brigitte
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AMBRE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda26
8 avril 2025
8 avril 2025
CBF ET ASSOCIÉS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me MORVILLIERS - Me BENOIT-DAIEF - Me LESTRADE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a6
22 avril 2014
22 avril 2014
Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : FOUSSIER QUINCAILLERIE ZA du Monté Rue du Châtelet 72700 ALLONNES représenté par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7224
19 avril 2023
19 avril 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2db
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE : Madame [N] [P] - comparante - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100497
29 mai 2019
29 mai 2019
régularité de la présence du défunt dans l'État concerné ainsi que les conditions et les raisons de cette présence ; que si, à titre subsidiaire, et lorsqu'il apparaît que le défunt vivait de façon alternée
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c6ecdc6046d471f5076
10 avril 2026
10 avril 2026
Aujourd’hui je lui ai pardonné, il a besoin d e soins psychiques. Je me vois vivre avec lui, je l’aime, en plus ce n’est pas de sa faute, son père l’a torturé. J’ai ma compagne.
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7d5
26 octobre 1992
26 octobre 1992
coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "Poirier reconnaît avoir, courant 1985, 1986 et 1987, puisé dans la caisse de l'Amicale du personnel, des sommes s'élevant à 3 507,10 francs pour ses besoins
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller M. François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré.
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f337
28 avril 2023
28 avril 2023
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Saint-Julien-de-la-Nef, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’appelant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128
9 décembre 2015
9 décembre 2015
ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Pas besoin de ça » ; que si sur l'insistance de M.
Source officiellePage 35 sur 68