Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
21 mars 2013
FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/160 Rôle N° 12/23518 [M] [H] C/ [O] [Y] épouse [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à : - SCP BADIE - SCP FRANCK- BERLINER-DUTERTRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC002346203
13 février 2007
13 février 2007
On 3 September 2001 the Berlin Court of Appeal, upon the applicant’s wife’s appeal, quashed the District Court’s decision.
Source officiellesoc
613722facd58014677403f12
15 octobre 1997
15 octobre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Soprosec Justin X..., dont le siège est 9, place Charles Beraudier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003241196
20 avril 1999
20 avril 1999
claims by the Staatsbank Berlin.
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e14
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assisté par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Madame [FZ] [KP] Madame [JI] [IM] Monsieur [BJ] [ZN] Monsieur [VC] [NU] représenté par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0509DEC003182803
9 mai 2007
9 mai 2007
They are represented before the Court by Mr S. von Raumer, a lawyer practising in Berlin. The respondent Government are represented by Mrs A.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906449_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C est fondé à demander l'annulation pour erreur de droit de la décision du 20 mai 2019 refusant la prise en charge de ses frais de repas pour sa mission à Berlin. 8.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503723_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503811_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge Unique
DTA_2302065_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge Unique
DTA_2302066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge Unique
DTA_2303400_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303401_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Bernardin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300972_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars 2023, 4 octobre 2023 et 5 février 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504846_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 6 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d’un
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300831_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9eb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[T] [E] ANNE [N] NOTAIRES Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE
Source officielle1ère chambre - Référés
69d0403bcdc6046d470953f3
1 avril 2026
1 avril 2026
Le lot gros œuvre a été confié à la DLC, assurée par la SA AXA FRANCE IARD et le lot couverture à la SAS BERLINE SERVICES, exerçant sous l'enseigne SARL APPERT et assurée par la SA ELITE INSURANCE.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0927DEC004086298
27 septembre 2001
27 septembre 2001
THE FACTS The applicant, Mr Helmut Lenz, is a German national, born in 1928 and living in Berlin. He was represented before the Court by Mr K. ‑ H. Christoph, of the Berlin Bar.
Source officiellePage 35 sur 121