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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e8
27 février 2012
27 février 2012
Bernard A..., COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93955
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d6
18 mars 2011
18 mars 2011
Ils demandent encore de condamner Madame Georgina Y...à leur payer, chacun, la somme de 10. 000 € en réparation de leur préjudice moral, à payer les intérêts au taux légal majoré depuis l'assignation sur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e27c25a97f0381f52c1
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Par déclarations au greffe en date du 7 et du 14 juin 2013, la SA BANQUE CIC NORD OUEST puis la SA CABINET BERNARD TIMMERMAN ont interjeté appel de cette décision.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10121
14 février 2018
14 février 2018
X... et des consorts Z..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Motel Perpignan Nord Rivesaltes, de MM. André et Bernard B... et de la société Générale participation ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87efd
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Bernard Mr Z...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Xavier Xc/Mademoiselle Lysiane Y
6253cd20bd3db21cbdd9253e
15 juin 2015
15 juin 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 15 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4568 Monsieur Xavier X...
Source officielleciv1
613720c7cd580146773ee505
10 mai 1989
10 mai 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Z..., commerçant, de nationalité italienne, né le 27 février 1947 à Pietraperzia (Italie), demeurant à Marspich (Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bd
7 mai 2009
7 mai 2009
La SARL D LINK FRANCE, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 janvier 2006, a notifié à la SA ROUER BERNARD BRETOUT la fin de sa mission.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301662_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1f
16 février 2016
16 février 2016
Le 22 avril 2011, Monsieur Bernard X... a été en arrêt jusqu'au 17 mai 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e997
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellecr
613726a1cd5801467742735a
3 octobre 2006
3 octobre 2006
AU TRAVAIL, (AVFT), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90022
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f3
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053e
8 avril 2013
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANVIER 2006 RG No 04 / 03018 Code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a82
28 mars 1991
28 mars 1991
Bernard Y..., demeurant à Paris (4e), ... en l'Ile, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre section A), au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2402782_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa4
10 avril 2003
10 avril 2003
Bernard X... Y... Z.../ Epoux Philippe A... COMMUNE DE MORDELLES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM X...
Source officiellePage 35 sur 513