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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502878_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par la SELARL BSG avocats et associés, Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511338_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C... épouse B..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2507895 rendue par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503662_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503886_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A C B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2310556_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D A, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304948_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504814_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 18 et 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504988_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604992_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 27 mars 2026 par lesquels le préfet de l’Ain, d’une part, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02183_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04192_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105136 du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04245_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105643 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109340_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 3 septembre 2020 par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110191_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A C, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100567_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03127_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206291_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a prolongé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400551_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision explicite du 6 mars 2025 par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403055_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

D B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406685_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats (Me Bescou) demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle

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