B... une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, a ordonné, dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle l'arrêt sera devenu définitif, le retrait

terminaient à 8 heures 50 (D. 232) ; que le même jour à 9 heures, les officiers de police judiciaire plaçaient Kent X... en garde à vue en fixant le point de départ de cette mesure à 7 heures, heure à laquelle

lors des faits poursuivis, datés de courant février 2014 ; qu'elle avait rédigé une lettre manuscrite, présente dans son carnet de liaison, destinée à la principale du collège Robert-Schumann, dans laquelle

, sur l'action publique, il ne contenait aucune motivation propre, le tribunal relevant que l'enquête de police judiciaire faisait référence à une circulaire de la Chancellerie du 26 février 1988, laquelle

second mémoire, les notions de perquisition et de garde à vue sont distinctes ; qu'une perquisition n'exige nullement, pour sa régularité, le placement en garde à vue de la personne au domicile de laquelle

Néanmoins, ressort de l’audition de Mme [H] [L] le 24 novembre 2020 à l’issue de laquelle elle porte plainte contre M.

eu lieu les débats sur les conclusions avant dire droit au fond déposées par la défense ; "alors que le rapport qui a pour objet de faire connaître aux juges d'appel les éléments de la cause sur laquelle

juin 1995 dès lors que la plus-value n'avait qu'un caractère potentiel faute de paiement du prix, que l'acquéreur n'était qu'un intermédiaire, que le paiement du prix était garanti par une cession en blanc

. ; "qu'ils considèrent sur la base des déclarations formelles des témoins X..., B..., G..., H..., E..., J... et C... la présence d'une fumée blanche, dans la propriété F..., le 24 juillet 1986 au matin

Il a retenu que la société Eco fac n'avait pas procédé à la réparation des désordres signalés par Madame [P] dans le cadre de la garantie de parfait achèvement à laquelle elle était pourtant tenue.

était jointe une cession de parts en blanc, selon laquelle il apparaissait comme le représentant de la société luxembourgeoise Navia Holding détenue par Didier X..., laquelle donnait mandat à un certain

‘‘dont un restauré en 1915'' et d'un élanion blanc ; qu'il sera relevé que dans le cadre des opérations de perquisition, les enquêteurs ont constaté qu'aucune étiquette n'était apposée sur le support

manque de base légale ; "en ce que Max X... a été déclaré coupable de mise en vente sans autorisation de mise sur le marché de divers médicaments dénommés Arkogélules à savoir : Bamboosil, Bouillon blanc

..., pour se faire ouvrir les différentes portes et parvenir jusqu'au cabinet du docteur X..., qui ne leur a posé qu'une question, celle de savoir s'ils avaient déjà un dossier médical, question à laquelle

avril 1994 dans le cours d'eau "le Cirieux"; ainsi un garde du Conseil supérieur de la pêche a relevé une coloration opalescente de l'eau, la présence d'accumulation de matières grasses de couleur blanche

était celui de "trafic", à chaque fois, comme pour toutes les autres formes de cessions frauduleuses, il s'agissait de passer un cap difficile ; j'étais mis au courant par Alain Y... qui avait carte blanche

ni à une nouvelle analyse de cet échantillon lui-même par le S.P.R.A., mais uniquement à la nouvelle exploitation par les experts judiciaires des données brutes de mesure dégagées par le S.P.R.A., laquelle

sol abîmé et des carreaux cassés - des plaquettes de médicaments - une cour d’immeuble remplie de détritus - une cave squattée avec la présence d’un matelas, de bouteilles d’alcool vides, de poudre blanche

2) Les dispositions de l’article 4 de la directive 2006/114/CE, et en particulier les dispositions du c) de l’article précité, doivent-elles être interprétées en ce sens qu’une allégation selon laquelle

Gaëtan Y... que de Léopold A..., Edouard E... disposait librement des fonds de l'Office Communal de Développement de Canala en se faisant remettre au fur et à mesure de ses besoins des chèques signés en blanc