Josiane ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir

Samy ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir

APPELANTE : La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 49 3, rue Charles Lacretelle 49938 BEAUCOUZE CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Madame Chantal X... ... 49110 BOTZ

Mamadou, Boubacar YU..., Diallo XU..., Same XV..., Balde O..., Balde YW..., Tounkara A..., Bangaly YV..., Bolde XY..., XZ... Ousmane, Badiakha S..., ZW...

72000 LE MANS représentée par Maître Clarisse LISTER, substituant Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée

Ce courrier a été avisé à la poste relais « Le mans carrefour City BOLLEE » au Mans, et a finalement été renvoyé par les services postaux à la préfecture avec la mention « pli avisé non réclamé » le 12

Mersin Serbest Bolge Subesi accepte le désistement du Grand port maritime de La Rochelle.

    On the night of 3 June 1994, the gendarmerie in Bolu contacted the applicant and informed him that three corpses had been found in Yığılca. 16.

The applicant has since learned that the soldiers were not from Lice, but from around Bolu. The Lice soldiers had told the applicant previously to be wary of the soldiers from Bolu. 16.

l'employeur et la salariée, il est établi la prise et la dépose de charges à une hauteur supérieure à 1 mètre ou au-dessous de 60 centimètres, et à une profondeur d'au moins 40 centimètres, notamment pour les bols

    It appears that on 2 February 2008 the applicant was transferred from the Tekirdağ F-Type Prison to the Bolu F-Type Prison.

L'arrêté attaqué évoque plus précisément un incident survenu le 6 janvier 2021 lors duquel " un bol a été repris brusquement à plusieurs reprises des mains " de la personne accueillie jusqu'à ce que celle-ci

outre, il ressort des documents médicaux produits que son fils A, né le 4 juillet 2012 en Géorgie, est atteint d'une arthrogrypose congénitale depuis la naissance se traduisant, notamment, par des pieds bols

outre, il ressort des documents médicaux produits que son fils A, né le 4 juillet 2012 en Géorgie, est atteint d'une arthrogrypose congénitale depuis la naissance se traduisant, notamment, par des pieds bols

    Himmet REÇBER, né le 25/03/1946, est un ressortissant turc né en 1946, résidant à Bolu et représenté par Y. ALATAŞ   ;   2.

Türkiye 05/10/2022 Mevlüt ÇELİK 1984 Bolu Turkish Mehmet ÇELİK 98. 48438/22 Gürmen v. Türkiye 27/09/2022 Davut GÜRMEN 1984 Antalya Turkish Talha ATAY 99. 48442/22 Topçu v.

Türkiye 05/07/2022 Süleyman ÇETİN 1986 Bolu Turkish Hamide Nur ALKAÇ 38. 36901/22 Kula v. Türkiye 07/07/2022 Adem KULA 1978 Kastamonu Turkish Hamit Serdar YILMAZ 39. 37632/22 Kökay v.

SUR LES DEMANDES A L’INSTANCE Constater l’existence de troubles manifestement illicites en provenance du Restaurant « Bolo Rice Pot », exploité par la société Teppan Rice ; Constater la carence de

barrage of fire from automatic weapons penetrated the door, wounding him and shattering his right hand on the bolt.

  Boz c. Turquie (n° 2039/04) Le requérant, Mehdi Boz, est un ressortissant turc né en 1969 et résidant à Ankara.