Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la préfète du Val-de-Marne, ainsi que celles de Me Cadoux, représentant la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Par un arrêté du 5 février 2022, le maire de la commune de Boinville-le-Gaillard a délivré à la SAS Acanthe un permis d'aménager un lotissement de 22 lots.

X..., ayant enseigné au CNAM, et la société CMD, dont l'un des salariés avait soutenu, sous l'égide du CNAM, un mémoire validant la conception du Bogiflex, aient pu avoir un intérêt commun à éviter que

Y..., ès-qualités de liquidateur judiciaire, a fait vendre globalement les lots suivant acte du 12 novembre 1996 ; que pour la distribution du prix de vente revenant à Mme X..., in bonis, le liquidateur

A était salarié, comprenait deux établissements chargés notamment de la production de bois, situés respectivement à Rochefort et à Bonneuil-Matours. Le site de Bonneuil-Matours, où travaillait M.

Par ordonnance en date du 1er février 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bonneville a taxé les honoraires à la somme demandée par Me [C].

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société " Epée Mouv ", occupant sans droit ni titre au 17, route du Moulin Bateau à Bonneuil-sur-Marne

[T] [D] né le 02 juillet 1998 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris

[P] [W] né le 19 octobre 1998 à Bouarf Figuig, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de

352J-W-B7H-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Sandra BONFILS

[O] [S] [L] né le 13 janvier 1970 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Localité 2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra BONFILS

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BONFILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yves TETREAU de

. **** APPELANTES : Mademoiselle Laëtitia X... ... ... 22100 DINAN comparante assistée de Me BONFILS, avocat Madame Marie-France X... ... ... 22100 LANVALLAY comparante INTIMEE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, représenté par la Mathieu Dabot Bonfils, demande au juge des référés

A..., occupant sans droit ni titre le parking de l’hôtel Cortel situé au 5 route de Stains sur le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) d’évacuer sans délai, à ses frais et risques, l’emplacement occupé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6ED DEMANDEURS Monsieur [N] [T], demeurant [

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, la commune de Boinville-en-Woevre demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code