Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret conclut au rejet de la requête.

[O] & [J] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me [Localité 1] Me Bommelaer Me Le Couls-Bouvet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

La SCI La Bourette est propriétaire de la parcelle [Cadastre 8] et [Cadastre 2] situées sur la même commune.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 428023, l'association Sauvegarde des Boutets a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 février 2014 par lequel le maire de Muret-le-Château

Philippe Bouvet, est un ressortissant français né en 1965. Les deuxième et troisième requérants, Adrien Bouvet et Romain Bouvet, sont nés en 2010.

pour défaut de motivation une décision prise en date du 4 octobre 1982 par laquelle le commissaire divisionnaire de la police de l'air et des frontières des aéroports de Paris, Charles de Gaulle-Le Bourget

Par un mémoire en défense, enregistré les 15 février 2024, la SAS Bouvet conclut au rejet de la requête.

à la Cour de cassation, ET : la société Quarta, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [X] [E], ayant la SCP Boutet

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société d'architecture Tourne Boutet

limitée (EURL) Comax, représentées par la Selarl Conseil Affaires Publiques (Me Sénégas), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune du Bourget-du-Lac

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2223084, 2223086, 2223087 et 2223088 présentées par les sociétés Mamie Cocotte In a la Bougeotte, Mamie Cocotte In, Mamie Cocotte Out a la Bougeotte et Mamie

[N] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 60957 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[L] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60822 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant, Monsieur [G] [I], né le 20 Juillet 1966 à [Localité 12] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Sandra BOURET-DUCHATEAU de la

Waquet, Carmet, Boubli, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mmes Quenson, Duvernier, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Jean X... a constitué, pour l'acquisition du terrain et des bâtiments abritant la scierie Bouvet grand rivière, la SCI Au Bois de Sapois (la SCI), et, pour l'acquisition du fonds de commerce de cette scierie

X... a constitué, pour l'acquisition du terrain et des bâtiments abritant la scierie Bouvet grand rivière, la SCI Au bois de Sapois (la SCI), et, pour l'acquisition du fonds de commerce de cette scierie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 21-15.149 Demandeur(s) : la société Cofidis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme