Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

Localité 8] sous le numéro 844 287 318, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA

LYON APPELANTE Madame [P] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [K] [L] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre JAKOB de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 1028 INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

KODEO [Adresse 2] [Localité 6] INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

[Localité 3] INTIMÉE Audience dans le cadre de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de LYON, Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [N] [F], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme N... E..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme H... G..., et les conclusions de M.

PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY , les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. H... J..., et les conclusions de M.

à PARIS, le sept août deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. E... C..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. F... J..., et les conclusions de M.