[Z] [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [X] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

Centre, devenue la région Centre-Val de Loire, a demandé au tribunal administratif d’Orléans : à titre principal, de condamner in solidum la société Quatro Architecture, la société 36 Plans, la société Boireau

La requérante est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 325 sur le territoire de la commune de Jons, située en bordure sud-ouest du hameau de Bourdeau.

de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M.

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21053967 APPELANTS Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure BOILEAU

décembre 2022 par laquelle le conseil départemental du Nord a refusé la prise en charge des frais d'hébergement de Mme B A au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Bouleaux

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M.

Boileau, - et les observations de Me Aubertin, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... A... B..., ressortissant tunisien né le 10 février 1991, déclare être entré en France en 2012.

Boileau été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaube, représentant M. D....

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

que M. et Mme O... ont implanté sur leur parcelle "une centaine d'arbres (...) sur une première ligne et tous les 2 mètres de peupliers d'Italie et sur une deuxième ligne, à 2 mètres derrière, de bouleaux

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ingelaere, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Le 23 août 2022, Mme B...

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Inungu, représentant Mme A, - et les observations de Me Dherbecourt, représentant la commune de Mons-en-Barœul

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la commune de Maubeuge.

Boileau, - les conclusions de M. Frindel, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, substituant Me Bodard, représentant Mme A....

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Wilinski, représentant M. et Mme C..., - les observations de Me Colson, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage