Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002318_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C, et de Me Hipeau, de la SELARL ARES, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b31
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1103, en date du 28 mars 2024, APPELANTE : SCEA DU GRAND PRE, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Briey
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9127f
11 mars 2014
11 mars 2014
avocat au barreau de Saint-Brieuc, est intervenu au soutien des intérêts de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143d
14 avril 2014
14 avril 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03391 N RG : 14/ 01251 Bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a5
7 mai 2015
7 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6d4383a880008fd0897
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me Camille BAGOT de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substitué par Me REBOUSSIN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTERVENANTES : Association
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303243_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la SCI Grand Large demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Saint-Brieuc, à défaut la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403165_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire du centre hospitalier François Maillot de Briey
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad5
13 octobre 2015
13 octobre 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Elise X... veuve Y... ... 22510 SAINT GLEN non comparante ET : UDAF 22 28 boulevard Hérault 22000 SAINT-BRIEUC non comparante Par décision du 26
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62e2
25 février 1992
25 février 1992
, au profit de : 1°) l'Union départementale CFDT des Côtes d'Armor, dont le siège est Centre Charner à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 2°) l'Union départementale FO des Côtes d'Armor, dont le siège
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105969_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Armor Agglomération l'a suspendu de ses fonctions dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19 à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du CIAS de Saint-Brieuc Armor
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04d
2 février 2009
2 février 2009
Brice en ses explications. Maître PINCZON DU SEL Damien, avocat du condamné en sa plaidoirie. Le Ministère Public en ses réquisitions. X... Brice à nouveau a eu la parole en dernier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201010_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En troisième lieu, la commune de Maison-Rouge-en-Brie soutient que " Cette occupation illégale a en outre causé un préjudice moral à la commune de Maison-Rouge-en-Brie en portant atteinte à l'imprescriptibilité
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00131_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Presles-en-Brie fait appel des articles 5 à 8 de ce jugement. Sur la requête de la commune de Presles-en-Brie : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203700_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
octobre 2024, 16 décembre 2024 et 24 décembre 2024, la société par actions simplifiée Éveha, représentée par la Selas Fidal, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Saint-Brieuc
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119f
21 février 2014
21 février 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00004 N RG : 14/ 01247 Bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a1
21 février 2014
21 février 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03432 N RG : 14/ 01246 Bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a2
21 février 2014
21 février 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04119 N RG : 14/ 01249 Bureau d'aide
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007840320
1 mars 1995
1 mars 1995
administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par le comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne, le comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Saint-Brieuc
Source officiellecomm
613723afcd5801467740cedf
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X... a cédé à la société Coopérative agricole La Brie (société La Brie) les actions qu'il détenait de la société Minoteries Montsarrat (société X...) ; qu'il a été convenu que M.
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