du consommateur quant à l'origine réelle du produit ; qu'en écartant l'action en concurrence déloyale fondée, indépendamment de toute protection administrative, sur la confusion relative au lieu de brassage

administrative de la résine de cannabis et, en répression, de l'avoir condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 9 janvier 2006, les policiers du commissariat de Saint-Brieuc

portait un anorak identique ; que, selon l'expertise, les débris de verre trouvés dans la poche de l'anorak permettent de dire que sa structure est compatible avec au moins l'une des vitres de cabines brisées

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 24 avril 2024, la commune de Saint-Briac, représentée par Me Busson, conclut au non-lieu à statuer.

le pic Saint-Loup", qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 17 octobre 1990 autorisant cette société à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Brissac

ont été fusionnés afin de constituer l'hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach avec effet au 1er janvier 2016.

La SAS City Pare-Brise Angoulême emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 582 820,81 euros. M. [R] [C], gérant de la SARL L.E.D.

P], gérant et assistée de Maître Alice POUSSIER, avocat au barreau de CAEN EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [K] a fait installer à son domicile par la SARL DH CHEMINEE un insert à bois de la marque BRISACH

du département du Haut-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach

D, et de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais. Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des suppléants aux délégués du conseil municipal de la commune de Brassac-les-Mines

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le centre hospitalier intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach, représenté Me Bonnet conclut au rejet de la requête.

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la comme de Brassac

H... a été placé en garde à vue dans les locaux d'une brigade territoriale où il avait été convoqué ; que, le lendemain, il a été retrouvé mort dans la chambre de sûreté ; qu'après la clôture d'une instruction

UNIVERS PONIES [Adresse 3] [Localité 1] Tous trois représentés par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 1er avril 2026, M.

irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade

a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade

irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à Paris, le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service de la brigade