Après un rachat en 2015, la SAS Verreries Brosse est devenue la SAS Zignago Vetro Brosse ( la société ou l'employeur).

Il avait vu le policier tenter d’agripper l’homme de couleur par le bras.

Elle ajoute ne pas avoir compris l'attitude du médecin conseil de la caisse qui n'a pas pris en compte ses documents médicaux et les a broyés.

du déclenchement d'une alarme intrusion au café "Le C.", , sis à ROUBAIX, une patrouille de police est intervenue sur place et a procédé à l'intérieur du café à l'interpellation de Pascal M. dont les bras

Bro X..., demeurant à Châteauroux (Indre), ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée STI, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Bro Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée "FHC", dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Y... ont respectivement acquis le 19 décembre 1981 deux villas jumelles en copropriété constituant les lots 1 et 2, (cadastrés section BR 119 et 120,) issus de la division du lot 58 d'un lotissement ;

motocyclette dans le bloc opératoire affecté aux interruptions volontaires de grossesse; que les lieux n'ont pu être libérés par les services de police qu'après que les sapeurs-pompiers eurent procédé au bris

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], demeurant 19 rue des Prunus - 28160 BROU

véhicules automobiles ; qu'extrayant un fil électrique d'une boîte de connexion du robot, et alors que l'un des salariés de la société Bema venait de le remettre en service, il a subi un écrasement du bras

entraîné une baisse de l'acuité visuelle de son oeil droit et qu'il a été opéré en 2000 d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ayant entraîné une diminution de la mobilité de son bras

la vente de produits alimentaires, a importé des tomates séchées qui ont été déclarées en douane à la position tarifaire 0712, libellée « Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés

la vente de produits alimentaires, a importé des tomates séchées qui ont été déclarées en douane à la position tarifaire 0712, libellée « Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés

Lors de l'opération de montage de celle-ci, au moyen du camion-grue appartenant à la société 3B Construction, loué par cette dernière à la société SRTL2 dont un des salariés le manipulait, le bras télescopique

[L], utilisé une nacelle située à l'extrémité du bras d'une grue appartenant à la société [P], dont M. [P] était le gérant et M. [L] le salarié, et conduite par un autre salarié de la société.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WARNER BROS, (Transatlantic) Inc, société de droit américain dont le siège

PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 [***] ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(E/S) Société SYMBIOS 6 avenue Maryse Bastié 69500 BRON