CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 719 résultats pour « Buthaud »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61c24fb290a346074074

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01165 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61c54fb290a3460740b9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01636 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e44fb290a346074228

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01609 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e44fb290a346074234

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01771 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e64fb290a346074261

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e74fb290a346074273

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/02135 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e74fb290a346074281

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01349 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e84fb290a346074294

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01525 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e94fb290a3460742c3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01338 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2013:PL00609

Cassation

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Burgaud, auditeurs au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Gatineau et Fattaccini, présente à l'audience, déclarant ne pas présenter

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90532

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90712

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

l'instance enregistrée sous le numéro M 24-19.863 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90632

Cassation

17 juillet 2025

17 juillet 2025

par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90501

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

l'instance enregistrée sous le numéro V 24-18.054 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb21cdc6046d47096a93

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69699cdc6046d47f1f2a3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69e30cdc6046d47f28939

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a31acdc6046d47f2f360

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b37ecdc6046d47f42cf8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b389cdc6046d47f42df6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Christophe BUTEAU

Source officielle

Page 35 sur 86

← PrécédentSuivant →