Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2022 et le 25 septembre 2023, la commune de Saint-Martin-de-Seignanx, représentée par Me Cambot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la

Vu la procédure suivante : Par un déféré, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2020, le 17 juillet 2020 et le 29 septembre 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Vu la procédure suivante : Par un déféré, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2020, le 11 août 2020 et le 29 septembre 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Vu les autres pièces du dossier.

et la Camacte, groupant les mutuelles CAMBTP et Acte Iard, hors de cause ; 4°) demandent au juge des référés de mettre en cause la SA Acte Iard.

Vu les autres pièces du dossier.

D B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

, des frigos mentionnés dans le procès-verbal de récolement établi par le commissaire-priseur ; que le camion ayant été chargé complètement, Jean-Pierre Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la

Vu les autres pièces du dossier.

G..., Joseph E..., demeurant rue Victor Hugo à Saint-Pierre (Martinique), 8 / de Mme Robertine, Marie F..., épouse X..., demeurant Habitation La Montagne à Saint-Pierre (Martinique), défendeurs à la

ès-qualites de liquidateur judiciaire de GEOXIA OUEST ET GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Nicolas URBAN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU CA.BAT

LEXCO DEFENDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 2] comparaissant par Maître Jean-Baptiste LAVILLENIE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT

Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [S] [K], Brice VANDAL, Anne CACHOT

B..., représenté par Me Cambon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Bayonne, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de

Aucune décision officielle de placement dans ce cachot n’aurait été prise.

Louis Y..., demeurant Camborie, La Terrisse, 12210 Laguiole, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de M.

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO ARC-EN-CIEL dont le siège est à Cambo-les-Bains (64250) ; l'ASSOCIATION RADIO

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