A l'audience du 10 février 2026, Le juge chargé d'instruire l'affaire a autorisé RENTR à produire la copie des quatre cartes grises des véhicules loués à [I] AUTOMOBILE ainsi que les échéanciers desdits

D la copie du procès-verbal de prestation de serment et du document de nomination de Mme B et a refusé la communication des cartes professionnelles sollicitées. Par la présente requête, M.

Copie en sera transmise pour information au préfet de l'Oise.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Carmier, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

C..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète de la Somme. Délibéré après l'audience publique du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.

Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carrier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Carrier, président, Mme D..., première conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

de séjour temporaires, de cartes de séjour pluriannuelles et, en première demande, de cartes de résident sur le fondement de l'article L. 423-13 du même code, ainsi que des certificats de résidence algériens

Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée.

B... s’est vu délivrer une carte de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, valable jusqu’au 15 février 2026.

délivrance de cette carte sont remplies. / A l'expiration de la durée de validité de cette carte, s'il continue à en remplir les conditions de délivrance, il bénéficie, à sa demande, d'une carte de séjour

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Ce faisant, il appartient également d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée,