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4 260 résultats pour « CONCAS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

677d8ef6b032d83cfd3ea11d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

POLYCLINIQUE [11] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS à Me Jean-marc SZEPETOWSKI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge

Source officielle

Page 35 sur 213

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201463

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

cette dernière, avait déjà saisi le tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la condamnation de la société Cegelec et de la société Allianz IARD sur le fondement de l'article 1792 du code civil (concl

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100320

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[N] réclamait qu'il soit rappelé qu'il pouvait librement entretenir avec ses enfants des relations téléphoniques (concl., p. 29), la cour d'appel a excédé ses pouvoirs qui ne l'autorisaient qu'à constater

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722143

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

concernent le même litige et sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si l'expédition

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614005

Admin. suprême

15 juin 1977

15 juin 1977

CETTE EXCLUSION NE CONCERNE PAS LES OBJETS DE FAIBLE VALEUR CONCUS SPECIALEMENT POUR LA PUBLICITE" ; QU'IL RESULTE DE CETTE DERNIERE DISPOSITION QUE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AYANT GREVE L'ACHAT DE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e7b787c4000862f4e9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 31 mars 2023, M. [T] [U] a relevé appel du jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501833_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

ont tenté de régulariser sa situation ; * elle méconnaît l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors que, à défaut d’être le père d’un enfant biologiquement conçu

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505962_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301277_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. / Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et le voisinage immédiat. / Les toiles coupe-vent, les panneaux de bois industriels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306921_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La circonstance que des équipements seraient conçus et fabriqués sur mesure par des personnels mettant en œuvre un savoir-faire exigeant pour répondre à la demande individuelle de chaque client, constituant

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305547_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

situation particulière de l'enfant et le projet pédagogique, ce qui implique d'évaluer les deux paramètres ; - les familles désireuses d'obtenir l'autorisation doivent justifier que le projet éducatif est conçu

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TA

1ère chambre

DTA_2401829_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ces lettres de menaces conçues avec des coupures de papier journal traduisent en outre une action réfléchie et préméditée aux fins d'intimider et de nuire au directeur des ressources humaines.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03634_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

E C en 1938, et conçu par M. G D. Les requérants soutiennent principalement que les caractéristiques pour lesquelles le chalet a été inscrit ou répertorié comme étant l'œuvre de M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204580_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Cet ouvrage privatif de l'exploitant a été conçu et aménagé pour rejoindre la canalisation publique du syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch enterrée sous la RD 53 et son point d'aboutissement

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204868_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

usagers et les agents d'utiliser le site conformément à son affectation, en violation de l'article L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques, outre que la parcelle n'est pas conçue

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418355_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

l'expiration prochaine des visas délivrés aux autres membres de la famille le 22 décembre prochain et aurait commis une erreur en indiquant que les trois enfants concernés par les refus de visa ont été conçus

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21b

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Courant mai 2005, Philippe X... a reçu par la voie postale des documents publicitaires expédiés par la société DUCHESNE lui annonçant

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TA

2ème chambre

DTA_2200971_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article UF11 du plan local d'urbanisme : " Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s'adapter à la configuration du terrain naturel.

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TA

2ème Chambre

DTA_2108681_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

propriétaire la société Avenir Immobilier est sans rapport avec une activité agricole puisqu'elle consiste, depuis août 2020 au moins, à réceptionner des déblais de chantier qui sont ensuite criblés et concassés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013063_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

part de ce que la société requérante ne justifiait pas de la création d'ouvrages uniques au cours des années 2017 et 2018, cette dernière n'ayant pas été en mesure de démontrer que ses salariés avaient conçu

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