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certaines dalles et la société Cimaise Ingénierie étant chargée des études techniques, de la coordination et de la direction des travaux ; qu'en cours de chantier, la société Safor a sectionné la canalisation

société Isla Nour, a formé le pourvoi n° D 23-18.495 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canalisations

GRAJZGRUND, domicilié ..., Le Cannet (Alpes maritimes), 2°) de Mme Berthe veuve G..., 3°) de Mlle Ruth G..., 4°) de Mlle Katia G..., demeurant toutes trois villa Ena, rue des Pins au Cannet

contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige l'opposant à Mme C...

relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics de travaux de canalisations dans le département du Morbihan

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce automobile situé à Le Cannet par le groupe Chopard

Maitre X, pour le compte de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures

Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne - 06400 CANNES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie

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Par un arrêté du 30 novembre 2020, le préfet de la Guyane a déclaré d'utilité publique le projet de canalisation prévu pour acheminer le combustible du port maritime de Dégrad-des-Cannes à Rémire-Montjoly

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Cabinet Cassel, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Cannes sur sa demande tendant à la révision quinquennale de son allocation

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