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73 079 résultats pour « Carnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240bcd5801467741180e

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

réclamé à la Caisse le 28 octobre 1996, les pièces de son dossier, l'employeur les a consultées le 24 janvier 1997, sans qu'aucune copie ne lui soit délivrée ; que l'organisme social ayant reconnu le caractère

Source officielle

Page 35 sur 3654

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200238

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

électrique utilisée par la société ; les brins de cette rallonge étaient à hauteur de la réserve de cartons détériorés » ; qu'en déboutant néanmoins M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00906

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

G] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 5 novembre 2021, qui a rejeté sa demande d'effacement de données à caractère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00520

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

résulte une contractualisation de cet élément de rémunération qui ne peut plus être unilatéralement remis en cause par l'employeur et ce, sans qu'il soit nécessaire pour le salarié de démontrer le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506405_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

suspendre l'exécution de la décision prise le 24 juin 2025 par le président de la Métropole Européenne de Lille portant exercice du droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé rue Sadi Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302834_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

par lequel le maire de la commune de Mauguio-Carnon a réglementé le stationnement sur le territoire communal ; 3°) de condamner la commune de Mauguio-Carnon à leur verser une somme globale de 4 000

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceadcdc6046d47bf0d63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

transféré de la MSA vers la CARSAT.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305457_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Groupe Fussigny Construction est intervenue en vue de la construction du gros-œuvre d’un immeuble situé 7 et 9 rue Carnot, sur la commune de Gretz-Armainvilliers

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Etienne XD..., demeurant résidence II, entrée B, 13470 Carnoux-en-Provence, 24°/ Mme A... Magne, demeurant ..., 13470 Carnoux-en-Provence, 25°/ M. Pierre XG..., demeurant ..., 26°/ M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905864_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de Carnoux-en-Provence de délivrer à M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616198

Admin. suprême

6 octobre 1976

6 octobre 1976

19-04-02-01-01 Caractère commercial de l'activité.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-A-04

droit de la concurrence

30 janvier 1990

30 janvier 1990

relatif à la fourniture de matériel médical par des organismes à caractère non commercial

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20111161

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

résulte de ces dispositions que les bans de mariage, que le maire fait afficher publiquement en sa qualité d'officier de l'état civil, et qui sont indissociables des autres formalités du mariage, ont le caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161856

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403499_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, représenté par la SCP Carnot Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/202 du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Vals-les-Bains lui a accordé un permis de construire en tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400692_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants, d'un montant de 1 060 euros et de 823 euros, mises à sa charge au titre de l'année 2022 à raison de deux biens immobiliers sis 1 et 9 impasse Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510721_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B F, représentés par Me Gozlan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 mai 2025 par laquelle le proviseur du lycée Carnot

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620806

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

1971, A RAISON DE LA REINTEGRATION DANS SON REVENU GLOBAL D'UNE SOMME DE 175 000 F, PORTEE AU CREDIT DE SON COMPTE COURANT DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE NOUVELLE CARNOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511901_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A C B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) géré par l'association Coallia situé, 14 impasse Carnot à Malakoff (92240), et hébergé en diffus par ce même HUDA au 1, square de la

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500382_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., était stationné sans droit ni titre sur le terre-plein du bassin Carnot du port départemental de Honfleur, sans que l’intéressé ait pris les mesures nécessaires pour l’enlèvement du bateau malgré

Source officielle