TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11022 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WIU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Romain HAIRON -Me Carole SOUDRI délivrées

1] Défendeur (s) : [J] [S] (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 812 821 346 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Défendeur (s) : PERRIGAL (SARLU) [Adresse 2] N° SIREN : 800 681 421 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Chambre 2/section 2 N° RG 24/06632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6R JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole

[T] [Z] Représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN Mme [V] [N] épouse [Z] Représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN

SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [J] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[P] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

[N] [Z], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

[V] [W], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

[J] Défendeur : Société générale Relevé d'office de la péremption n° : 560/24 Ordonnance n° : 88519 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué

[J] Défendeur : Société générale Relevé d'office de la péremption n° : 561/24 Ordonnance n° : 88518 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué

[W] Relevé d'office de la péremption n° : 546/24 Ordonnance n° : 88510 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société You Sushi Bayonne, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller

[Y], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Thales dms France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole

ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [I] épouse [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[R] Défendeur : Mme [G] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 551/24 Ordonnance n° : 88513 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué

[L] [H] [D], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juin

commisimpex, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse nationale de sécurité sociale, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[P] [S], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail