FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE - DUTHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 785 INTIME : M.

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2022, où l'affaire

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0904 Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence BOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0904 Monsieur [X] [I] [Adresse

2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

G : 09/ 06574 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 21 septembre 2009 RG : 09/ 01513 Z... C/ X...

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michèle ESARTE, président, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Catherine

G..., avocat Monsieur Loïc A... ... 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me Jacques-François H..., avocat S.

LANDE DE TOURNEBRIDE RCS NANTES 503 056 202, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES

N° RG 20/01017 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3H4 Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE du 23 janvier 2020 RG : 19/01847 ch n° [P] C/ S.A.S.

avoués - No du dossier 00033406 ayant pour avocat Maître DELAGRANGE avocat au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SAMANTHA DU 7 à 9 RUE DE FONTENAY et 13 RUE DES ROSIERS à BOURG

Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE

née le 26 Juin 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BERARD-CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau

DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Valérie MORLET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine

1ère chambre dans l'affaire, DEMANDERESSE à L'INCIDENT : SA CARRIER CULOZ pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BOURG

Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque : 673 et ayant pour avocat plaidant, Me Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

Me Alexandre CARNELUTTI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine

délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

3] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Edouard BOURGIN