Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S2
686453930bb2f8a66ca686b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du loyer courant.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb790
6 septembre 2016
6 septembre 2016
, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb07a0de54ff609f7fe0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine EGRET de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte POIVRE, avocat au barreau de PARIS Société
Source officiellePPP Référés
670d5c54ddfc18ec235b3a83
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle précise qu'elle fonde sa demande sur le défaut de paiement des loyers et sur le défaut de justificatif d'une assurance couvrant les risques locatifs.
Source officiellePPP Référés
670d5c56ddfc18ec235b3acd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ils précisent qu'ils fondent leur demande sur le défaut de paiement des loyers et sur le défaut de justificatif d'une assurance couvrant les risques locatifs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle le maire de L'Epine a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche à toit plat couvrant
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fed
10 février 2015
10 février 2015
Mme X...partage les charges courantes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb13
20 septembre 2012
20 septembre 2012
(Gérant) assisté de Me Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0107 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945
Source officielle11ème civ. S4
695ee049cdc6046d478ddf7c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, Juge des Contentieux de la Protection et par Maryline KIRCH, Greffier N° RG 25
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d969238937
31 août 2023
31 août 2023
[R] a déposé une main courante puis a demandé à M. [H] de déposer cet équipement. Par actes du 28 avril 2022, M. [R] a fait assigner M.
Source officielle11ème civ. S2
69dd62accdc6046d47223011
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Président et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c27
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société Dujardin Caby a quitté le chantier dans le courant du mois de mars 2018. Par courrier recommandé en date du 17 avril 2018, la société Dujardin-Caby a mis en demeure M.
Source officielle11e Chambre B
616258f9a2370d151415ac2e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90bac9
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90baca
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93314
24 mai 2016
24 mai 2016
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2016 en audience publique, devant Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93722
24 novembre 2016
24 novembre 2016
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Roland VIGNES, Président de chambre, et par Catherine
Source officielle11ème civ. S3
686848554965b5d9df3285f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Greffier Me Roger LEMONNIER Me Aline MOEHRMANN Me Catherine SOUDANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8c88fd3a106b06cbc848
25 février 2019
25 février 2019
Se prévalant du non paiement du solde débiteur du compte courant et de la déchéance du terme pour les deux prêts, la Société Générale, par acte du 20 mars 2014, a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee03
23 janvier 2012
23 janvier 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Blandine FRESSARD, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine
Source officiellePage 35 sur 420