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827 résultats pour « Charlotte BIENABE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677424007

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

effective, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "3) alors que le docteur C... avait énoncé, dans son rapport du 30 septembre 2002, qu'" il est tout à fait probable qu'il y a bien

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a202cdc6046d479b03ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0056 Décision du 22 Mai 2026

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a168196cdc6046d471157e8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon mandat de gestion immobilière du 15 septembre 2021, M. et Mme [J] ont confié la gestion de ce bien au cabinet Charollois.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89c45cdc6046d47bc9c5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer aux fins de voir engager sa responsabilité professionnelle à raison d'un manquement tenant au défaut de publication de la déclaration d'insaisissabilité du bien

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007823 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [N] [T] SAS [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39e6

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Par ordonnance du 13 juillet 1999, Me [F] a été désigné en qualité de liquidateur, aujourd'hui remplacé par Me Charles et Maître [E] [Q] de la SCP [Q] [S].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22aecdc6046d4748137d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à la charte.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa6acdc6046d4756da59

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de Mme [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante et non représentée DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Par acte du 25 juillet 2025, l'URSSAF POITOU CHARENTES

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424314

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

711 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les énonciations de l'arrêt du 7 juillet 2000 ne permettent pas de s'assurer de ce que le conseil du prévenu a bien

Source officielle
CC

cr

évrier 2003 ayant dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X

61372652cd58014677424a9a

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

(cogérants de la Sarl au Bon Limousin) qui ont constaté la présence de charcuterie dans le coffre du véhicule de Thierry X..., leur associé salarié, ne contredisent pas la déclaration de Thierry X... qui

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f43

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il aurait établi des factures imaginaires au nom de l'IFAC, de l'entreprise Chauloux

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427607

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

premier juge a laissé à juger en cause d'appel un dossier vide ne contenant aucune pièce utile à la manifestation de la vérité ; qu'en statuant en l'état d'un dossier " réduit à une peau de chagrin ", bien

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684342b

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle grevant le bien financé.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

depuis 1992, précise, le lendemain de l'accident, sur la question de l'enquêteur, que la méthode précédemment décrite de retrait de la poutrelle est toujours celle qui est utilisée, que cela s'est très bien

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ccdcdc6046d47383250

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE La société [2], spécialisée dans la préparation industrielle de foies gras, conserves, salaisons et appliquant la convention collective de la charcuterie, a été placée sous

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422427

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

au repreneur de la société Steel Center ; que ces biens avaient été cependant cédés au dit repreneur ; que Georges X...démontrait ainsi qu'il ne pouvait être à l'origine de la disparition de la garantie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afeacdc6046d47381fce

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

APPELANT : Monsieur [Q] [G], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], de nationalité belge, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) Représenté par Maître Hélène FEVRIER, avocat au barreau de la CHARENTE

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Didier Y

613725afcd5801467741fc63

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

F... qui en possédait un exemplaire avait confirmé qu'il avait été signé par Elisabeth de C... et qu'il n'en avait appris l'existence que bien plus tard ; "alors, d'une part, que dans leur mémoire,

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c17

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

La face interne est charbonnée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01455

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

où ils remplacent un magistrat du siège composant la juridiction qui serait empêché de suivre les débats jusqu'au prononcé de la décision ; qu'en l'espèce, il ressort des notes d'audiences que Mme Chaulet

Source officielle

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