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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263ccd58014677424007
2 février 2005
effective, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "3) alors que le docteur C... avait énoncé, dans son rapport du 30 septembre 2002, qu'" il est tout à fait probable qu'il y a bien
9ème chambre 2ème section
6a10a202cdc6046d479b03ed
22 mai 2026
SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0056 Décision du 22 Mai 2026
1re chambre civile
6a168196cdc6046d471157e8
26 mai 2026
Selon mandat de gestion immobilière du 15 septembre 2021, M. et Mme [J] ont confié la gestion de ce bien au cabinet Charollois.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89c45cdc6046d47bc9c5a
9 avril 2026
le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer aux fins de voir engager sa responsabilité professionnelle à raison d'un manquement tenant au défaut de publication de la déclaration d'insaisissabilité du bien
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007823 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [N] [T] SAS [Adresse 1] [Localité
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
Par ordonnance du 13 juillet 1999, Me [F] a été désigné en qualité de liquidateur, aujourd'hui remplacé par Me Charles et Maître [E] [Q] de la SCP [Q] [S].
5ème chambre sociale PH
69df22aecdc6046d4748137d
14 avril 2026
à la charte.
Référés Premier Président
69eafa6acdc6046d4756da59
23 avril 2026
de Mme [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante et non représentée DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Par acte du 25 juillet 2025, l'URSSAF POITOU CHARENTES
61372642cd58014677424314
3 juin 2004
711 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les énonciations de l'arrêt du 7 juillet 2000 ne permettent pas de s'assurer de ce que le conseil du prévenu a bien
évrier 2003 ayant dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X
61372652cd58014677424a9a
2 mars 2004
(cogérants de la Sarl au Bon Limousin) qui ont constaté la présence de charcuterie dans le coffre du véhicule de Thierry X..., leur associé salarié, ne contredisent pas la déclaration de Thierry X... qui
6137267ccd58014677425f43
17 mai 1994
procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il aurait établi des factures imaginaires au nom de l'IFAC, de l'entreprise Chauloux
613726a6cd58014677427607
2 octobre 2007
premier juge a laissé à juger en cause d'appel un dossier vide ne contenant aucune pièce utile à la manifestation de la vérité ; qu'en statuant en l'état d'un dossier " réduit à une peau de chagrin ", bien
68de08a72efeaecfe684342b
30 septembre 2025
Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle grevant le bien financé.
61372693cd58014677426ad0
25 septembre 2007
depuis 1992, précise, le lendemain de l'accident, sur la question de l'enquêteur, que la méthode précédemment décrite de retrait de la poutrelle est toujours celle qui est utilisée, que cela s'est très bien
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ccdcdc6046d47383250
4 juin 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE La société [2], spécialisée dans la préparation industrielle de foies gras, conserves, salaisons et appliquant la convention collective de la charcuterie, a été placée sous
61372602cd58014677422427
11 mai 2000
au repreneur de la société Steel Center ; que ces biens avaient été cependant cédés au dit repreneur ; que Georges X...démontrait ainsi qu'il ne pouvait être à l'origine de la disparition de la garantie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
APPELANT : Monsieur [Q] [G], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], de nationalité belge, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) Représenté par Maître Hélène FEVRIER, avocat au barreau de la CHARENTE
IS, en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Didier Y
613725afcd5801467741fc63
20 mars 1997
F... qui en possédait un exemplaire avait confirmé qu'il avait été signé par Elisabeth de C... et qu'il n'en avait appris l'existence que bien plus tard ; "alors, d'une part, que dans leur mémoire,
613725f2cd58014677421c17
25 avril 2001
La face interne est charbonnée.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01455
26 novembre 2025
où ils remplacent un magistrat du siège composant la juridiction qui serait empêché de suivre les débats jusqu'au prononcé de la décision ; qu'en l'espèce, il ressort des notes d'audiences que Mme Chaulet
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