Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. L'assesseure la plus ancienne C.

Il soutient que les trois médicaments qui lui sont prescrits, la Depakine Chrono 500 mg, qu'il prend quotidiennement matin et soir, le Tegretol LP 400, qu'il prend le soir, et l'Urbanyl 10 mg, qu'il utilise

Katz, président, Mme Chalbos, conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseure la plus ancienne, C.

[S] [P] fait valoir que : - il a été embauché par contrat de travail à durée déterminée par la SARL Logistic Chrono, du 2 mai 2014 au 6 août 2014 qui s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée à

  In the case of Sakskoburggotski and Chrobok v.

MARSEILLE et assistée de Me Boris MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Lionel MOATTI, avocat Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 avril 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos

exercice représentée et assistée de Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos

mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SIN (SOLUTION IMPRESSION NUMERIQUE) défaillante Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos

au barreau de TOULON Intimée Copie exécutoire délivrée à Me CABRERA et à Me ROLLAND DE RENGERVE le : ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos

AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (VAD) [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos

palettes à un marchand de palettes en dehors de toute autorisation de l'entreprise, - détournement d'itinéraire, - usage déloyal des ressources de l'entreprise, - manipulation frauduleuse du chrono

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos

personne de son représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE MEDIATION Nous Anne-Laurence Chalbos

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, M.

allouée aux conducteurs groupe 7 telle que définie par la convention collective applicable et par application du coefficient 150M, la cour d'appel a énoncé qu'il justifie par la production des disques chrono

Par un jugement n° 1704392 du 2 juillet 2020, notifié le 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les victimes de la Depakine Chrono 500 mg, a condamné l'Etat à les indemniser

, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS