Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistés de Mme Chrystel ROHRER

Pascal VERGUCHT, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [C] [G], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôs de conclusions et obervations, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU

sociale) le 16 mai 2006 Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 38309 Rep/assistant : Me Chrystelle

e) La SELI, qui ne s'est pas enquise des garanties apportées par APB Royoux ne de ses qualifications en constatant qu'il n'était pas mis en œuvre un revêtement D3.

prise de participation dans toutes entreprises par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, une proposition commerciale valant contrat (le « Contrat n°1 ») pour des prestations de sourcing et de qualification

ALLIANZ Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON S.A.

JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 13] [Localité 13] N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVOY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine

La société [10] conteste la qualification de poste à risque revendiquée par M.

Nous vous adressons en pièce jointe la liste des salariés portant le poste occupé, la qualification, la date d'embauche ainsi que le salaire actuel.

Madame Claire K... les sommes de : 608, 38 euros B titre de rappel de salaire, 60, 8 euros de congés payés, 1 000 euros B titre de dommages et intérLts pour résistance abusive, Madame Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 3 juillet 2017, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine

solennelle du 08 novembre 2017, la cour étant composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Madame Agnès TAPIN, conseiller, Madame Christel

forestier du territoire communal et des obstacles à la densification et à l'ouverture de l'urbanisation, le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité et commis une erreur manifeste dans la qualification

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [K] [M], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique

Jérôme Z..., domicilié [...]                                                    , 4°/ à Mme Valérie A..., épouse B..., domiciliée [...]                     , 5°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...

Au dernier état de la relation contractuelle, [D] [A] occupait l'emploi de chef de chantier ' qualification ETAM, position F ' selon avenant au contrat de travail du 31 juillet 2015.