décision rendue le 18 février 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/004672) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe

Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 10] (22) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

Ces éléments montrent une baisse des émissions de dioxyde d'azote plus rapide qu'anticipée par les premières estimations auparavant communiquées au Conseil d'Etat, qui prévoyaient un respect des valeurs

En ce qui concerne l'atteinte à des monuments historiques : 49.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2022F00759 DEMANDEUR SARLRHEARECRUTEMENTETCONSEILENHOTELLERIERESTAURATION1 [Adresse 1]eprésentée par Maître Jean-Christophe

2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

2026, après prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : TROMELIN NUTRITION SA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21700331 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 22 Novembre 2018 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Christophe

NAIAS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christophe CHATRIOT, membre de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT

la personne de Mme [A] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial Société [7] ayant siège social [Adresse 3] prise en son établissement de [8] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M.

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

EXPRO, JCP de [Localité 12]- RG n° 19/11794 APPELANT Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 16] (Chine) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe LEMAITRE

NEURO FRANCE IMPLANTS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL