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Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, C.

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dernière ; Attendu, au surplus, que les travaux préparatoires à la loi 2014-344 du 17 mars 2014 dont est issu l'article L. 221-3 précité montrent clairement l'intention du législateur de protéger les petits

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Stéphane MEYER, conseiller faisant fonction de président et par Mme Clémentine VANHEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un jugement n° 2100615 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé les décisions contestées en tant qu'elles classent le territoire de la commune en tant qu'espace stratégique agricole

rappelait que Mme X... avait, en sa qualité d'assistante de direction placée au service de la communication, conservé quelques tâches de secrétariat, tel l'envoi de courrier, et que seul l'envoi de petits

demeurant... 89450 PIERRE-PERTHUIS comparant Maître Didier L..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la Société SDER demeurant... 89000 AUXERRE représenté par la SCP PETIT

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l'affaire opposant : APPELANTE : SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 12] Représentée et assistée de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT

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Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, représentée par SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

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Le client de la société IE CONSEIL, suite à la reprise des activités d'Ingénierie de la société CARDONNEL est la société NEWTON DEVELOPPEMENT SAS.

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