de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER

anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Me Claire

ET [C] [I], notaires, prise en la personne de Me [V] domicilié au siège : [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d'Oise, plaidant et représentée par Me Claire

cette qualité au siège social 3 avenue du Docteur Ténine - 92160 ANTONY représentée par Me Maïa MONTLUCON de la SELARL CABINET MAY & CO, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me BARON CHARBONNIER

barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER

restaurant ferait partie de la parcelle litigieuse alors que cette réserve appartient à la parcelle Z n°[Cadastre 2] comme indiqué dans l'acte de propriété ; Considérant cependant, qu'il ressort clairement

Le coordonnateur devait également indiquer clairement les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.

L'expert expose que l'additif no1 au CCTP concernant le lot no12 fluides (daté du mois de mai 2005), prévoyait en option l'intégration d'un "osmoseur avec filtre à charbon actif".

PARIS, substituée par Me Marine JACQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE : Madame [H] [W] née le 03 Septembre 1987 à BRIANCON de nationalité Française Résidence Les Granges de la Clarée

au barreau de PARIS, substituée par Me Marine JACQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIME : Monsieur [W] [L] né le 20 Octobre 1994 à BRIANCON de nationalité Française 45, Route de la Clarée

bénéficiant d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/000433 du 27/02/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) APPELANT COMPARANT EN PERSONNE assisté par Me Bernard CHARMONT

Elle relève que la requérante n’a pas remis en cause devant elle le caractère clair et prévisible desdites dispositions et qu’elle n’a pas non plus contesté la teneur du pouvoir établi le 1 er   mars

la demande formulée par Mme [X] tendant à la modification des modalités de répartition et de règlement des emprunts immobilier souscrits pour l'acquisition de deux biens immobiliers communs sis à Chamonix

étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER

AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, substitué par Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

DUCORPS de la SARL EDP AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie CHARBONNIER

B F, représenté par Me Charbonnier, conclut : 1°) à l'appel en la cause de la SAS Bernadet construction ; 2°) au rejet, à titre principal, de l'appel en cause formé à son encontre par la SMABTP, en

l'ANGDM ont été constitués, cette dernière selon l'article 1er de la loi du 3 février 2004 pour garantir au nom de l'état l'application des droits sociaux des anciens agents des HBL devenues ensuite CHARBONNAGES