ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIÉTÉ CLAMENS

, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE AU FOND ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame l’Agent Judiciaire de l’Etat, représentant l’Etat Français, domiciliée [Adresse 4], représentée par Me Clémence

COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [O], [D], [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR : HOLDING VALLOIS (SARL), [Adresse 3] Me Clémence

présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence

03 D N° RG 24/03211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIM Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 Me Maxime GHIGLINO - 2212 Me Clémence

SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [B] [I] né le 02 Avril 1976 à [Localité 6] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémence

par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l'a mise en demeure de rejoindre son poste au collège Clémence

L'enfant Clémence est ensuite née le 04 avril 2007 des relations entre monsieur Bruno X... et madame Gwenaëlle Y....

Sur la substitution de motif sollicitée par la commune de Saint-Clément-sur-Durance 7.

Clément et M. E... C....

CLESENCE C/ [P] [X] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.

[Y] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [R] [K] DEFENDEUR : M.

la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémence

[E] [J] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [M] [T] DEFENDEUR : M.

[X] [Z] [B] / Mme LA PREFETE DE [Localité 1] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

[W] [O] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence