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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b0b9e4ea48318f5ae43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

BTSG², prise en la personne de Me [D] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EIG FRANCE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont

Source officielle
TCOM

Référés

69f00a37cdc6046d47c81b22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 Avril 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86375

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Chemin des Meuniers - B.P. 107 - 91321 WISSOUS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me JELTY, du barreau de NANTERRE D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86376

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Chemin des Meuniers - B.P. 107 - 91321 WISSOUS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me JELTY, du barreau de NANTERRE D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61609208db7ff645d8566483

Appel

11 février 2014

11 février 2014

la Cour de Cassation du17 Février 2011 ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES du 14 Mai 2009- (RG n° 07/07311), sur appel du Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb34

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/04199 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864eb5d3e42c22e13b8c7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que cette indemnité ne s'analyse pas en une clause pénale.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ea28c0355000835f7e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Janvier 2019 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2019R00040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c4

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

avocat plaidant au barreau de Paris ; La Compagnie d'Assurances le Gan, prise en la personne de son Président Directeur Général, 2 rue Pillet Will Paris 75448 Cédex 09 ; Monsieur Charles X..., ès

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fd3c4cf860008dff602

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par déclaration du 30 mars 2021, Me [K] [Z], ès qualité, a interjeté appel de cette décision, notifiée le 16 mars 2021.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289cf

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

la présente Clause, formulées dans le document de la réclamation intégrale élaboré par [A], document dénommé à la suite LA RECLAMATION.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9509faec356395f525f22

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Adresse 15] [Localité 6] SARL ETABLISSEMENTS [P] [T] Représentée par son Gérant en exercice Mr [T] [P] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] SELARL AJ PARTENAIRES ès

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE

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CA

13e chambre

5fdb48547a85a1263913263c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

ANDIE Société coopérative à capital variable, établissement de crédit immatriculée au RCS DE CAEN, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba09e405357f749ea42a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ils rappellent que selon une jurisprudence constante constitue une clause pénale la clause qui met à la charge du débiteur la totalité des loyers à échoir au jour de la résiliation; que dans un arrêt du

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CA

2ème chambre section C

67ef6c879a9834ffd825fb4f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle se fonde sur les dispositions de l'article 1171 du Code civil en rappelant que le crédit-bail est un contrat d'adhésion dont les clauses sont non négociables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc38

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Claude BILLY, Conseiller M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db1c25a97f0381f4ee7

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SCP BAULAND GLADEL & MARTINEZ en la personne de Maître [J] [C] agissant ès-qualité

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df47

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/10885 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e11c25a97f0381f51e4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Localité 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 4612 Représentant : Me Marie-claude

Source officielle

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