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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
68e949b73ea43407b90fefcf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[K] , représentée par Monsieur [H] [W] [K] ès qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société HERVE SA (« HERVE »), société par actions simplifiée au capital de 10 232 550,00 €, dont le siège
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff247cdc6046d472310a2
17 octobre 2025
17 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003183 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885cfcdc6046d471c5af6
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL ABEL [M] ET [F], VIGNOBLES Références : 2026L00279 / 2025J00033 Composition du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9931cdc6046d472c8fea
15 avril 2025
15 avril 2025
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : RESTO RE'HABITAT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb99bbcdc6046d472c98cc
15 avril 2025
15 avril 2025
DEFENDEUR (s): SARL CHARPENTE COUVERTURE SEVAULT FRERES (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER Hervé
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78270cdc6046d474423f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001534 / 2025000207 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4ce9cdc6046d47e65631
7 mai 2026
7 mai 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8856ecdc6046d471c52e7
16 avril 2026
16 avril 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e52cdc6046d478e4bee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SAS 2C.Elec Références : 2025L00755 / 2025J00164 Composition du Tribunal le 8 janvier
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632f5414ec5f96a7da0952
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02414 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01030
25 octobre 2011
25 octobre 2011
X..., la société Ateliers herbe et la société Effikassociés ; que la société Ateliers herbe ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Effikassociés a assigné, le 22 mai 2008
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67f8af56b5ff6e72c9612524
10 avril 2025
10 avril 2025
-------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300516_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour la réalisation de cette prestation, la société Hermès Energie a fait appel à la société SE2M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Par jugement réputé contradictoire prononcé en premier ressort le 21 avril 2017, le tribunal de commerce de La Rochelle a, pour l'essentiel et sur le fondement de l'article L. 641-1- I du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbedbecdc6046d4733e529
15 avril 2025
15 avril 2025
du Code de Commerce, à charge pour cette dernière de redistribuer le cas échéant à l'officier ministériel territorialement compétent.
Source officielle8ème chambre
6a210cdacdc6046d47098087
3 juin 2026
3 juin 2026
chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : La SCI LES GRANDES TERRES, Société Civile Immobilière au capital de 914.00 euros, inscrite au Registre du Commerce
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2da
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société Hera sécurité privée a été placée en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Paris du 10 mars 2015. M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b036dcdc6046d47125ce3
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 007584 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a33bb3ecdc6046d47b55175
17 juin 2026
17 juin 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire
Source officielleChambre 3-1
696f625acdc6046d47f89d6b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[L] [H] Fondation FONDATION HERGE inscrite à la [Adresse 4] sous le n° 0787.334.746 Représentant : Me Antoine JACQUEMART de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officiellePage 35 sur 328