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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2501874_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

en raison de violences conjugales, ainsi que de ses deux frères cadets, âgés de 10 ans et de 15 ans, scolarisés, et de son départ de Colombie à l'âge de 13 ans, ayant pour conséquence le fait qu'en cas

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2211578_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202859_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme D, ressortissante colombienne née en 1994, est entrée régulièrement en France le 1er septembre 2012 sous couvert d'un visa D " étudiant ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400766_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... ressortissante colombienne, née le 18 novembre 1988 à Tuala (Colombie), est entrée sur le territoire français de manière irrégulière le 15 janvier 2024, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00411_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

à Colombes (92), ainsi que de son frère de nationalité espagnole.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493896.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en jugeant, pour confirmer la réintégration, dans les résultats imposables de sa filiale intégrée, la société Colombey

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee19

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

illicite des fonds ayant servi à acquérir le bijou, les moyens financiers dont disposait la demanderesse au moment où elle l'a acquis provenant de son époux, Efrain Z..., trafiquant de drogue abattu en Colombie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond X

61372551cd5801467741cb6d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

immeuble 5 place Maurice Ravel à Sceaux et qui n'a donc pas été détournée et une somme de 1 400 000 francs employée pour l'achat de deux immeubles, l'un ... (450 000 francs), et l'autre ... à Bois Colombes

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4f0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

exerçait l'essentiel de son activité, facteurs relevés par le jugement, ainsi que de la situation de cet immeuble en pleine agglomération, à l'angle de l'avenue Georges Clémenceau et de la rue Christophe Colomb

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85476

Appel

15 décembre 2000

15 décembre 2000

convoquer Monsieur Henry Y... pour se voir autoriser à saisir arrêter ses rémunérations pour sûreté et conservation d'une créance de 402.508,74 francs entre les mains de l'hôpital Louis Mourier à COLOMBES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d2892c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 défaillante SARL KAUFMAN & BROAD GIRONDE représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdf3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [V] [Z] [N] [L] née le 02 Octobre 2003 à [Localité 1] de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6719e4f65857dd64cbdaa4fe

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[G] [L] [Y] [M] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512096_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., ressortissant colombien né le 8 mars 1977 à Pereira (Colombie), et entré en France le 15 mars 1995 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de sa carte de résident, valable du 14 février

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516388_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., ressortissant colombien, né le 28 mars 1976 à Cartago (Colombie), a bénéficié en dernier lieu d’un titre de séjour valable du 13 juillet 2015 au 12 juillet 2025.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516997_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante colombienne née le 18 décembre 1967 à El Davio Valle (Colombie), qui a présenté une demande d’asile enregistrée le 2 juillet 2024, s’est rendue le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504687_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Mme B C, ressortissante colombienne née le 2 mars 1997 à Santa Rosa (Colombie), entrée en France le 13 mars 2019, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 14 novembre 2023 d'une demande

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2306239_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme D, de nationalité colombienne, est entrée en France à la date déclarée du 26 février 2020 pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317874_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B, ressortissant de nationalité colombienne, né le 10 octobre 1969 à El Aguilla (Colombie), est arrivé régulièrement sur le territoire français le 14 décembre 2001 à la faveur d'un visa de tourisme et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404538_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C A B, ressortissant colombien né le 8 juin 1987 à San Joaquin (Colombie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté explicitement

Source officielle