V au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme DUVANT-CREPELLE,

Ces rappels procèdent de la reconnaissance d'une société de fait entre Mmes B A et D A, qui exercent une activité individuelle de viticultrice à Creissan (Hérault).

Ces rappels procèdent de la reconnaissance d'une société de fait entre Mmes D A et B A, qui exercent une activité individuelle de viticultrice à Creissan (Hérault).

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Patrice GAUD de la SCP GAUD MONTAGNE CREISSEN

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la commune de Sainte-Marie, représentée par Me Creissen, avocat, conclut au rejet de la requête.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1987) et la procédure, que Mme X..., au service du GIE Le Creuset en qualité de chef de publicité de régie, a été licenciée pour faute

AFFAIRE : [Y] [E] / Société SOGEFINANCEMENT NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat du Casino la Croisette, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Société Fermière du Casino Municipal

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date d'introduction de sa requête, Mme B était incarcérée au centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes.

occipitales, les mnésies, le syndrome cérébelleux à droite avec trouble de l'équilibre, l'élargissement du polygone de sustentation soient déclarées imputables à l’accident survenu le 18 juin 1983 sur le croiseur

qualité d'héritière de feu son mari Jean-Marc E..., demeurant et domiciliée à Abbazia, commune de Prunelli di Fiumorbo (Corse), et prise également en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Cristelle

cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°) Monsieur Michel X..., demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., La Croisette

Il a été écroué le 25 novembre 2022 au centre pénitentiaire du Mans les Croisettes, puis au centre de détention de Val de Reuil.

24,0625 hectares, référencée sur les parcelles ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières Haut Clocher et sur les parcelles XA200, XA104 et XB27 sur le territoire de la commune de La Croisille

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, le premier pris en ses quatre branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 janvier 1996), que la société Duvant Crépelle

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

DU GRAND CASINO RIVIERA, dont le siège est sis 50 boulevard de la Croisette-06400 CANNES représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour S. A.