Daniel-Léonard X..., tête de liste aux élections régionales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département de la Lozère, n'a pas déposé son compte de campagne dans les deux mois suivant le scrutin

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 27 novembre 1996, qui a rejeté sa requête aux fins d'être déchargé du paiement de l'astreinte prononcée par un précédent arrêt de la

BAIE DES CITRONS a formé le même recours et le 28 janvier, Jean-Luc B... et Daniel D... ont également relevé appel .

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnel, en date du 5 octobre 1988, ayant rejeté sa demande de confusion de peines ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment des chefs de viols et agressions sexuelles

2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, évaluant le préjudice personnel de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 février 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Daniel XR..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 35°) M. Edouard XT..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 36°) M.

L'action en responsabilité engagée par Madame Danielle X... à l'encontre de la S.A.S.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Daniele

Daniel X... et M.

Adresse 4] Représentée par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 Assistée sur l'audience par Me Amel FOUDHAILI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 SA DANIEL

. et Alain D... pour homicide involontaire, et, d'autre part, contre les 2 premiers prévenus pour contravention d'exercice illicite de l'activité de transporteur aérien, a condamné Bernard X... à 18 mois

DANIEL,... représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Maître Z... pris en sa qualité d'administrateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL X... DANIEL, SCP A...

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 mars 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur sa demande

Daniel, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 16 décembre 1994, qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à une amende 1 000 francs et a prononcé sur les intérêts

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 9 MARS 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05 / 04472 Madame Danièle X... épouse Y...

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 18 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Willy Y..., du chef de blessures involontaires, a refusé d'ordonner la

Daniel, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 février 1995,

Daniel, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MAAF, partie intervenante, - Y... Rabah, - Z...